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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Implantation de dispositifs publicitaires sur des parcelles du domaine privé communal - relance du lot n° 2 (parcelle cadastrée EL 595 - avenue Rosette Blanc). CPV: 79341000.

2010/S 74-110829 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Perpignan BP 931 Attn: M. le maire 66931 Perpignan Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-perpignan.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Division des marchés publics CTM, avenue de Broglie BP 931 Attn: Mme Bosq Laurence 66931 Perpignan Cedex FRANCE Téléphone +33 468663289 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-perpignan.com Fax +33 468663536 internet: http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=329876 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Division des marchés publics CTM, avenue de Broglie BP 931 Attn: bureau des appels d'offres 66931 Perpignan Cedex FRANCE Téléphone +33 468663289 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-perpignan.com Fax +33 468663536 internet: http://www.edi-tender.com/perpignan
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 13 Lieu principal de prestation Perpignan. Code NUTS FR815
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Implantation de dispositifs publicitaires sur des parcelles du domaine privé communal - relance du lot n° 2 (parcelle cadastrée EL 595 - avenue Rosette Blanc).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79341000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprendra une seule tranche ferme composée d'un lot comme suit:
Lot 2: parcelle cadastrée EL 595 (avenue Rosette Blanc): 2 dispositifs simple face.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le candidat proposera à la ville de Perpignan le montant de la redevance hors taxe annuelle et unitaire par face qu'il s'engage à verser à la collectivité. La redevance sera révisée à chaque fin d'année dans la proportion de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) calculée par l'institut nationale de la statistique et des études économiques pour le mois de janvier de l'année considérée.
Les aménagements effectués resteront propriété de la ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2ème alinéa du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Redevance: mode de calcul: (moyenne des offres/offre)x coefficient=. Pondération 85 %
 
2.Intégration environnementale: mode de calcul: (1-note/10)x coefficient=. Pondération 15 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10MDPDPAO45
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché aura une durée de 3 ans à compter de sa notification au titulaire, avec possibilité de reconduction expresse pour une durée équivalente, pour laquelle une date butoir est fixée au 18.6.2015. Introduction des recours: conformément aux articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative. Caractéristiques principales : le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offres de prix unitaires et révisables annuellement conformément aux dispositions du code des marchés publics et notamment des articles 57 à 59. Les candidats devront proposer à la ville un ou plusieurs projets mettant en scène sur les parcelles ci-aprés définies, les dispositifs publicitaires, ainsi que le montant de la redevance unitaire versée à la ville par face publicitaire. Le seuil minimum au-dessous duquel le marché devra être déclaré infructueux est fixé à 850 EUR TTC par face et par an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants : références de prestations similaires et / ou qualifications. Capacités techniques et financières de l'entreprise. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction population domaine public. Correspondant : Mme Bosq Laurence, 12 rue Jeanne d'Arc BP 931, 66931 Perpignan Cedex FRANCE, tel. : +33 468663289, télécopieur : +33 468663536, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : www.edi-tender.com/perpignan. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction population domaine public. Correspondant : Mme Got Jeanne, directrice, 12 rue Jeanne d'Arc BP 931, 66931 Perpignan Cedex FRANCE, tel. : +33 468663531, télécopieur : +33 468663126. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Autres renseignements demandés :  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:  -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,  - certification ISO 9001 et 14001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
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