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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 11/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine. Impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine

2009/S 203-292456 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le député-maire de Tremblay-en-France, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. +33 149637106.
E-mail: achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax +33 149636949.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.tremblay-en-france.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service achats/marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), F-93290 Tremblay-en-France. Tél. +33 149637106. E-mail:
achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax +33 149636949. URL:
http://www.tremblay-en-france.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR93.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79824000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 200 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif sous 40 jours au
   1. 1.2009, 35 jours au
   1. 1.2010, 30 jours au
   1. 7.2010 (article 98 du code des marchés publics), ressources propres de la ville, avance possible si les conditions de l'article 87 de code des marchés publics sont remplies.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) une lettre de candidature ou un DC4; 2) une déclaration sur l'honneur ou un (DC5) pour justifier:
a) qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail; 3) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du code du travail (loi n° 2005-102 du 11.2.2005, articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) une attestation d'assurance responsabilité civile; 2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3) les 3 derniers chiffres d'affaires de la société; 4) la liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)les moyens humains et matériels de l'entreprise (ou un DC5);
 2)tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que les certifications qualité, par exemple).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La qualité technique des prestations (coefficient 3).
 
2.Le prix (coefficient 2).
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ml16102009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La date d'attribution du marché s'entend date de notification du marché. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, un accord-cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera notée sur la base des critères suivants:
 - environnement technique mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations (les conditions d'impression et de séchage, papier utilisé, moyens matériels, respect des délais) (noté sur 10 points),  - le mode de distribution dans chaque boîte à lettres ainsi que du reliquat (organisation mise en oeuvre dédiée à la distribution) (noté sur 10 points),  - qualité des échantillons (noté sur 7 points),  - mesures prises dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (noté sur 3 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79824000 - Services d'impression et de distribution 

 
            

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