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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 13/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Impression de documents d'information et de communication. Impression de documents d'information et de communication. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières. Lot 1 : petits et moyens tirages de documents d'information et de communication. Lot 2 : grands tirages de documents d'information et de communication. Lieu d'exécution des prestations pour les 2 lots : dans les locaux du titulaire. Lieu de livraison des prestations pour les 2 lots : Paris et Ile de France. Date de notification prévisionnelle : 5.10.2009

2009/S 125-182093 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DICOM - ministère du travail/santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de m. le délégué à l'information et à la communication, F-75350 Paris 07 SP.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère du travail/santé, 10 place de 5 Martyrs du Lycée Buffon, Contact: Albin Mascio, F-75015 Paris. Tél. +33 140564437. E-mail:
albin.mascio@sante-travail.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère du travail/santé, 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, Contact: Brigitte Fort-Verniere, F-75015 Paris. Tél. +33 140561041. E-mail:
brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère du Travail/Santé, 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, Contact: Didier Hubler, F-75015 Paris. Tél. +33 140567883. E-mail:
didier.hubler@sante-travail.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression de documents d'information et de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Impression de documents d'information et de communication.

Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lot 1 : petits et moyens tirages de documents d'information et de communication.

Lot 2 : grands tirages de documents d'information et de communication. Lieu d'exécution des prestations pour les 2 lots : dans les locaux du titulaire.
Lieu de livraison des prestations pour les 2 lots : Paris et Ile de France.
Date de notification prévisionnelle :
   5. 10.2009.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande. Montant du marché : 600 000 EUR (T.T.C.).

Lot 1 : Marché sans montant minimum ni montant maximum.

Lot 2 : Marché sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Petits et moyens tirages de documents d'information et de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Répondre en continu aux besoins courants du ministère pour des publications simples ou complexes, périodiques ou ponctuelles, à caractère prioritaire et urgent.

Les travaux peuvent être réalisés dans des conditions d'urgence et/ou exceptionnelles (le week-end, la nuit ...).
Petits et moyens tirages, jusqu'à 30 000 exemplaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79810000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Grands tirages de documents d'information et de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: A partir de 31 000 exemplaires et jusqu'à 3 000 000 exemplaires.
Répondre aux besoins courants ou ponctuels du ministère en matière d'actions d'information et de sensibilisation pouvant être destinées à un public en particulier comme à un très large public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79810000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'etat.
Conformément à la circulaire du 19.12.2008 du premier ministre relative au plan de relance de l'économie française, une avance égale à 20 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois est accordée. En cas de reconduction, conformément à l'article 87 du code des marchés publics et sauf prorogation des dispositions de la circulaire du 19.12.2008, l'avance accordée au titulaire est égale, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant de ce bon de commande.
Paiement par virement administratif après service fait selon les règles dela comptabilité publique - délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement - taux d'intérêt moratoire égal au taux d'intérêt de l'opération de refinancement principal la plus récente effectuée par la Banque centrale avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ils seront appréciés en fonction des déclaration et des renseignements demandés ci-dessus permettant de juger la capacité financière globale du candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5242-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation détaillée des principales références significatives effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et des titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Certains des renseignements demandés ci-dessus peuvent être formulés dans le cadre des formulaires DC 4 et DC 5 dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (formulaires mis à jour en avril 2007 pour le Dc 4 et octobre 2008 pour le Dc5 disponibles à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr - rubrique : marchés publics).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Ils seront appréciés en fonction des renseignements demandés ci-dessus permettant de juger les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pour les 2 lots : prix des prestations. Pondération: 45.
 
2.Pour les 2 lots : valeur technique de la proposition. Pondération: 20.
 
3.Pour les 2 lots : délais de réalisation. Pondération: 25.
 
4.Pour les 2 lots : qualité écologique de la proposition. Pondération:
 
10. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Place de Marché Interministérielle (PMI) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La référence de la consultation est la suivante : "Impression".
L'intitulé de la consultation est le suivant : "Marché relatif à l'impression de documents d'information et de communication ".
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222.8 du code du travail (formulaire DC 6),  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC 7 par exemple) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - extrait kbis.
Conditions de remise des offres :

Les candidats peuvent remettre leurs offres de trois façons : par voie postale, par coursier, ou par voie dématérialisée. (Attention : sous peine de voir leur dossier rejeté et déclaré irrecevable, les candidats devront impérativement opter pour un seul et unique mode d'envoi).

Les offres doivent être adressées ou déposées de manière à garantir leur confidentialité aux adresses suivantes :
En cas de dépôt par coursier (faire figurer sur le pli la mention "Dicom - ne pas ouvrir - "Appel d'offres ouvert - impression Lot 1 et/ou Lot 2".
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Ministère de la santé et des sports.
Délégation à l'information et à la Communication.
Division du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
Didier Hubler - pièce 833 (tél. +33 140567883).
10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, FRANCE.
En cas d'envoi postal (faire figurer sur le pli la mention "Dicom - ne pas ouvrir - "Appel d'offres ouvert - impression lot 1 et/ou lot2").
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Ministère de la santé et des sports.
Délégation à l'information et à la Communication.
Division du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
M. Didier Hubler.
14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, FRANCE.
En cas d'envoi dématérialisé :
La transmission des plis s'effectue via le réseau Internet, par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr Référence : "Impression".
Intitulé : "Marché relatif à l'impression de documents d'information et de communication".

Dans ce cas, les candidatures doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique (article 48 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet, F-75013 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai;
 2)Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai;
 3)Jusqu'à la signature du marché : le référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative);
 4)En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art L 521-2 et L 521-3 du code de justice administrative);
 5)Le référé contractuel : après la signature du marché, en raison de manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence (ordonnance 2009-515 publiée au JO du
   8. 5.2009);
 6)Un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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