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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 15/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Impression, emballage, routage et livraison d'un magazine (AGERS/Pilotage/2009-1). Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'impression, l'emballage et le routage du magazine PROF, édité par l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, et réalisé au sein du Service général du Pilotage du système éducatif, à destination des acteurs de l'enseignement en Communauté française. Le présent marché comprend également la livraison d'une partie des magazines imprimés. Le présent marché porte sur cinq publications pour l'année 2010

2009/S 160-233079 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CF_MCF_AGERS, City Center - Boulevard du Jardin Botanique, 20-22, à l'attention de HUBIN Jean-Pierre, Adminsitrateur général, B-1000 Bruxelles. Tél. +32 26908020. E-mail:
jean-pierre.hubin@cfwb.be. Fax +32 26908024.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: www.cfwb.be - www.enseignement.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CF_MCF_AGERS_ Service général du Pilotage du système éducatif, Boulevard du jardin Botanique 20-22 (2e étage), à l'attention de CATTEAU Didier, B-1000 Bruxelles. Tél. +32 26908133. E-mail:
didier.catteau@cfwb.be. Fax +32 26000964. URL: www.cfwb.be - www.enseignement.be/prof.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression, emballage, routage et livraison d'un magazine (AGERS/Pilotage/2009-1).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15 (Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle).
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'impression, l'emballage et le routage du magazine PROF, édité par l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, et réalisé au sein du Service général du Pilotage du système éducatif, à destination des acteurs de l'enseignement en Communauté française.

Le présent marché comprend également la livraison d'une partie des magazines imprimés.

Le présent marché porte sur cinq publications pour l'année 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79824000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir le cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion reprises aux articles 69 et 69 bis de l'Arrêté royal du
   8. 1.1996, celui-ci fournira au pouvoir adjudicateur:

Un document récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative (original) dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état ou en cours de procédure de faillite, liquidation, cessation d'activités ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
Un certificat récent délivré par l'autorité compétente qui atteste que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
Un certificat récent établissant que l'entreprise soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel elle est établie.

Le caractère récent de ces documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de justifier de sa capacité financière et économique, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre:

Les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices comptables;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les activités d'impression, d'emballage et de routage de périodiques adressés, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour établir cette capacité, l'entreprise soumissionnaire doit joindre à son offre:

Les documents établissant l'expérience de l'entreprise en matière d'impression, emballage et routage de périodiques adressés;
Les documents établissant la capacité des services de l'entreprise à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur, et notamment les caractéristiques techniques des machines dont dispose l'entreprise; La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires, publics ou privés;
Des exemplaires de documents équivalents au magazine qui fait l'objet du présent marché, et qui ont été réalisés par l'entreprise soumissionnaire.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AGERS/Pilotage/2009-1/.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 15.10.2009 - 12:00. Lieu: Ministère de la Communauté française - AGERS - Service général du Pilotage du système éducatif, local 2G21 (2e étage) - Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 - 1000 BRUXELLES.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La décision relative à l'attribution du marché est susceptible d'un recours en annulation dans les 60 jours de sa notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté française - Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction des affaires générales et d'Audit budgétaire et financier - Service général des Affaires générales - Direction des affaires juridiques et contentieuses, Boulevard Léopold II, 44, B-1080 Bruxelles. Tél. +32 24133230. Fax +32 24133041.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79824000 - Services d'impression et de distribution 

 
            

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