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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Impression et façonnage de fascicules et de documents divers. Marché à bons de commande (art 77 du CMp). Marché passé sous procédure d'appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP)

2009/S 214-308876 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNED, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
Tél. +33 320157830. E-mail: marches-publics-institut-lille@cned.fr. Fax +33 320157843.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de M.
Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve D'Ascq Cedex. Tél. +33 320157830.
E-mail: marches-publics-institut-lille@cned.fr. Fax +33 320157843. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_zGR4Odgg4A.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact:
Service des marchés publics, à l'attention de M. Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve D'Ascq Cedex. Tél. +33 320157830. Fax +33 320157843.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_zGR4Odgg4A.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M.
Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve d'Ascq Cedex. Tél. +33 320157830.
E-mail: marches-publics-institut-lille@cned.fr. Fax +33 320157843. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_zGR4Odgg4A.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Éducation.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 59650 Villeneuve d'Ascq FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Impression et façonnage de fascicules et de documents divers.
Marché à bons de commande (art 77 du CMp).
Marché passé sous procédure d'appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 20 000 000 pages A4 mini à 40 000 000 pages A4 maxi sur la durée totale du marché.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est reconductible 1 fois pour 1 an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de l'institut de Lille du CNED.

Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et au décret du 19.12.2008, une avance sera accordée au titulaire sauf refus de celui-ci indiqué dans l'acte d'engagement et devant intervenir au plus tard avant la notification du marché.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP (paiement à 30 jours).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé Dc4 (lettre de candidature) ou déclaration équivalente, dûment rempli et signé,  - Imprimé Dc5 (déclaration du candidat) ou déclaration équivalente, dûment rempli daté et signé par une personne habilitée à engager la société candidate,  - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,  - Une présentation des principales références du candidat sur les 3 dernières années, présentant le montant , la date et le destinataire public et privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacités techniques, humaines et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique appréciée au vu de l'examen approfondi du mémoire technique (20 %) et de l'évaluation qualitative des spécimens joints à l'offre (40 %). Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations apprécié au vu de l'estimation du coût des travaux prévisionnels (35 %) et de l'appréciation de la majoration des travaux urgents (5 %). Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-I-01.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Spécimens des prestations demandées :
 - un exemplaire d'impression de 16 pages, en couleur noire recto verso sur papier blanc Afnor Vii/I - 80g - au format 21x 29.7 - couverture en couleur noire recto sur dossier blanc - 170 g - finition " piqûre à cheval ",  - un exemplaire d'impression d'au moins 80 pages en 2 couleurs recto verso sur papier blanc Afnor Vii/I - 80g - au format 21x 29.7 - couverture en quadri recto sur dossier blanc 170 g - finition " dos carré collé ".
En l'absence de spécimens à la date de remise des offres, l'offre ne pourra être examinée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : 10 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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