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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 13/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Impression, façonnage et routage du magazine "Enjeux" mensuel d'AFNOR. Le magazine "Enjeux" est un mensuel vendu sous abonnement. C'est le magazine de la Normalisation et du management. Le format du magazine est de 23 x 29,7 cm. Enjeux est composé de la partie blanche de 64 pages, des 4 pages de couverture imprimées en quadri recto verso et d'une partie jaune au format 21 x 29,7 cm imprimée en 1 couleur, et un encart à agrafer en partie centrale. 10 numéros par an (dont 2 numéros doubles juillet/août et décembre/janvier) + 1 supplément (publié avec le numéro de février de la revue). Un cahier Qualité en mouvement au format 21 x 29,7 cm de 40 pages soit. 5 cahiers par an décembre/janvier, mars mai, juillet/août et octobre, est à insérer en 2ème page de la couverture du magazine Enjeux imprimé en 3 000 exemplaires. La magazine Enjeux ("4 pages de couverture + pages blanches + pages jaunes") est imprimée en 3 000 ex (à plus ou moins 100 exemplaires selon les mois) sur du papier PEFC ou équivalent. Le volet de la prestation d'impression et de façonnage sera accompagné d'un volet d'une prestation de routage du magazine, de son supplément et du cahier "Qualité en mouvement". Le contrat est prévu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois expressément

2009/S 199-286748 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Association française de normalisation : AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé, La Plaine, à l'attention de Martine Cohen, F-93571 Saint-Denis. Tél. +33 141628550.
E-mail: achats.groupeafnor@afnor.org. Fax +33 149179232.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.afnor.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Autre: Normalisation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression, façonnage et routage du magazine "Enjeux" mensuel d'AFNOR.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: 11 rue Francis de Pressensé.
93571 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE.
Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le magazine "Enjeux" est un mensuel vendu sous abonnement. C'est le magazine de la Normalisation et du management.

Le format du magazine est de 23 x 29,7 cm.
Enjeux est composé de la partie blanche de 64 pages, des 4 pages de couverture imprimées en quadri recto verso et d'une partie jaune au format 21 x 29,7 cm imprimée en 1 couleur, et un encart à agrafer en partie centrale.
10 numéros par an (dont 2 numéros doubles juillet/août et décembre/janvier) + 1 supplément (publié avec le numéro de février de la revue).

Un cahier Qualité en mouvement au format 21 x 29,7 cm de 40 pages soit. 5 cahiers par an décembre/janvier, mars mai, juillet/août et octobre, est à insérer en 2ème page de la couverture du magazine Enjeux imprimé en 3 000 exemplaires.
La magazine Enjeux ("4 pages de couverture + pages blanches + pages jaunes") est imprimée en 3 000 ex (à plus ou moins 100 exemplaires selon les mois) sur du papier PEFC ou équivalent.

Le volet de la prestation d'impression et de façonnage sera accompagné d'un volet d'une prestation de routage du magazine, de son supplément et du cahier "Qualité en mouvement".

Le contrat est prévu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois expressément.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Environ 3 000 exemplaires du magazine par mois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Confidentialité.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comprenant un sommaire général détaillé, une lettre de candidature mentionnant les noms et qualité de la personne ayant reçu pouvoir d'engager juridiquement l'entreprise, une présentation générale de l'entreprise candidate et 3 chapitres.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:
groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2) du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le chapitre un (1) nommé "Capacité juridique" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant conformément aux articles 17 du décret 2005-1742 et 8 de l'ordonnance n° 2005-642:
 1)qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
 3)qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Le candidat qui, au 31 décembre de l'année précédent la consultation n'avait pas acquitté les divers produits exigibles à cette date, ni constitué de garanties, attestera qu'avant la présente consultation, qu'il s'est soit acquitté desdits produits soit qu'il a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement et ce, en l'absence de toute mesure d'exécution dudit comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement ;
 4)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou pour les personnes physiques qu'elles n'étaient pas en état de faillite personnelle, au sens des articles L.625-2 du même code, ou sous le coup d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
 5)qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
II - une justification de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce; III - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; IV - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou de sauvegarde.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
 - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales définis par arrêté du 31 janvier 2003 modifié par arrêté du 28.12.2004.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre est retenue que si celui-ci produit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la lettre de l'AFNOR lui signifiant que l'offre est retenue.
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat suivant sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chapitre deux (2)nommé "Capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression :
I - attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II - présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le chapitre trois (3) nommé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression :
I - dossier de présentation de l'entreprise avec indication de l'étendue de ses activités, sa date de création, son groupe d'appartenance, l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; II- présentation d'une liste de références clients significatives pour des projets exécutés similaires à celui d'AFNOR au cours des 3 dernières années. La liste indiquera le montant du projet, ses références, date et destinataire public ou privé, contacts et numéros de téléphone. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut pour une déclaration du candidat; III- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser le présent marché; IV - description de l'équipement technique, des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; V - Concernant la mise en oeuvre par le candidat de mesures de gestion environnementale dans le cadre du présent marché, production de certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale, ou production de certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la communauté Européenne et d'autres preuves équivalentes. Ainsi que les autres démarches qui s'inscrivent dans le cadre du développement durable.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Références professionnelles présentées pour des prestations de même nature;
 2)Capacités juridiques et financières;
 3)Capacité technique : les moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement;
 4)Engagements en matière de développement durable notamment environnemental.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MCOO20009S1-ENJEUX.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures doivent être adressées à :
AFNOR - Département Achats.
Martine Cohen.
11 rue Francis de Pressensé.
93571 La Plaine Saint-Denis, FRANCE.
L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention :
"Candidature magazine Enjeux - confidentiel - ne pas ouvrir".
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, F-93008 Bobigny.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédure de référé spéciale du droit communautaire pouvant être utilisée jusqu'à la signature du contrat (article 24-1 de l'ordonnance du
   6. 6.2005).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: AFNOR - Département Juridique, 11 rue Francis de Pressensé, F-93571 La Plaine Saint Denis Cedex. E-mail:
juridique@afnor.org.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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