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Date de publication : 23/11/2010
Date de péremption : 17/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Impression et mise en forme d'ouvrages sur l'architecture et le patrimoine du XXème siècle - 2ème tranche. Dans le cadre du projet européen Mutual Heritage (ENPI 150 405 - programme Euromed Heritage 4), le laboratoire Citeres (UMR 6173) de l'Université de Tours - CNRS souhaite faire appel à un imprimeur pour l'impression et la mise en forme (et éventuellement la publication et la diffusion) d'un plan-guide portant sur le patrimoine architectural et urbain du 20ème siècle de la ville d'Alger (brochure et carte dépliable) en au moins 1 000 exemplaires, dans le cadre de la 2ème tranche. La 1ère tranche concernait la publication et la diffusion d'un guide sur l'architecture coloniale en Libye. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le présent marché est passé en vertu de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée). CPV: 79820000.

2010/S 227-347388 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université François Rabelais 3 rue des Tanneurs, BP 4103 Attn: Marie Perault 37041 Tours FRANCE Téléphone +33 247366603 Courrier électronique (e-mail): marie.perault@univ-tours.fr Fax +33 247366686 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.univ-tours.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université François Rabelais - Citeres (UMR 6173 CNRS et Université François Rabelais) 33 allée Ferdinand de Lesseps, BP 60449 Attn: Romeo Carabelli 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247361505 Courrier électronique (e-mail): mutualheritage@gmail.com Fax +33 247361536 internet: www.univ-tours.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université François Rabelais - Citeres (UMR 6173 CNRS et Université François Rabelais) 33 allée Ferdinand de Lesseps BP 60449 Attn: Romeo Carabelli 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247361505 Courrier électronique (e-mail): mutualheritage@gmail.com Fax +33 247361536 internet: www.univ-tours.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université François Rabelais - Citeres (UMR 6173 CNRS et Université François Rabelais) 33 allée Ferdinand de Lesseps, BP 60449 Attn: Romeo Carabelli 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247361505 Courrier électronique (e-mail): mutualheritage@gmail.com Fax +33 247361536
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (Epcscp) Éducation Autre Recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Impression et mise en forme d'ouvrages sur l'architecture et le patrimoine du XXème siècle - 2ème tranche.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Université François Rabelais de Tours. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre du projet européen Mutual Heritage (ENPI 150 405 - programme Euromed Heritage 4), le laboratoire Citeres (UMR 6173) de l'Université de Tours - CNRS souhaite faire appel à un imprimeur pour l'impression et la mise en forme (et éventuellement la publication et la diffusion) d'un plan-guide portant sur le patrimoine architectural et urbain du 20ème siècle de la ville d'Alger (brochure et carte dépliable) en au moins 1 000 exemplaires, dans le cadre de la 2ème tranche. La 1ère tranche concernait la publication et la diffusion d'un guide sur l'architecture coloniale en Libye.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé en vertu de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79820000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir le cahier des charges (à réclamer auprès de M. Carabelli ou à télécharger sur le site de l'université - rubrique marchés publics - dans l'annonce correspondante).
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Financement = ressources publiques internes et externes,  - Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - DC1 ou ancien DC4 (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC2 ou ancien DC5 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (non obligatoire à ce stade),  - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé: imprimé DC6 disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics (non obligatoire à ce stade),  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (cf. cahier des charges). Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Délais de réalisation. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.12.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.12.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Mutual Heritage (ENPI 150405).
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Le cahier des charges est remis sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail) auprès de Monsieur Carabelli - Citeres - UMR 6173 CNRS et Université François Rabelais - 33 allée Ferdinand de Lesseps, BP 60449 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE - tél. +33 247361505 - fax: +33 247361536 - courriel: mutualheritage@gmail.com. Il est également téléchargeable sur le site de l'Université - rubrique marchés publics - dans l'annonce correspondante à l'adresse suivante: http://www.univ-tours.fr/28444229/0/fiche___pagelibre/&RH=1267794270954,  - Les offres seront adressées par mail à l'attention de Monsieur Carabelli à l'adresse suivante: mutualheritage@gmail.com. Elles peuvent aussi être adressées par courrier postal ou déposées directement avant les date et heure limites à l'adresse ci-dessus,  - Pour les questions d'ordre technique, veuillez contacter: Romeo Carabelli - UMR 6173 CNRS - Université François Rabelais - 33 allée Ferdinand de Lesseps - BP 60449 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE - tél. +33 247361505 - fax: +33 247361536 - courriel: mutualheritage@gmail.com,  - Pour les questions d'ordre administratif, veuillez contacter: Marie Pérault - Université François Rabelais de Tours - cellule des marchés - 3 place Anatole France - BP 4103 - 37041 Tours Cedex 1, FRANCE - tél. +33 247366603 - fax: +33 247366686 - courrier: marie.perault@univ-tours.fr,  - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,  - Date prévisionnelle de début des prestations: 15.1.2011,  - Unité monétaire: euro,  - Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,  - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre; cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 238538516 internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires régionales 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086433
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 238538516 internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79820000 - Services relatifs à l'impression 

 
            

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