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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Conseil général de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes conclu avec 3 opérateurs économiques

2009/S 203-292562 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Sarthe, hôtel du Département, place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72072 Le Mans.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg72.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Sarthe - Mission de l'Information et de la Communication : Isabelle Rodriguez-Fillette, hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, F-72072 Le Mans Cedex. Tél. +33 243547030.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Sarthe : Service de la commande publique, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. +33 243547265. Fax +33 243547275. URL: http://www.cg72.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Sarthe : Service de la commande publique, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. +33 243547265. Fax +33 243547275.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Conseil général de la Sarthe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR514.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes conclu avec 3 opérateurs économiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79810000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il est fixé un minimum par prestataire mais pas de maximum :
 - prestataire n°1 : période ferme, reconduction n°1, reconduction n°2 et reconduction n°3 : 10 000 EUR (H.T.),  - prestataire n°2 : période ferme, reconduction n°1, reconduction n°2 et reconduction n°3 : 10 000 EUR (H.T.),  - prestataire n°3 : période ferme, reconduction n°1, reconduction n°2 et reconduction n°3 : 10 000 EUR (H.T.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement à 40 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation. Il peut être utilisé les modèles Dc4, Dc5 et Dc6 à jour.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation). Pondération: 40 %.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 25 %.
 
3.Le(s) délai(s) entre la signature du bon à tirer et la livraison. Pondération: 20 %.
 
4.Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation). Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-Cp-0399-E.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.cg72.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Seront admis les candidats qui présenteront les garanties professionnelles et financières suffisantes ainsi que les pièces visées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),  - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
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