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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 21/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Impression des supports de communication. Dans le cadre de la mutualisation des moyens, la Communauté d'agglomération, la Ville, le CCAS ainsi que le SIAD, ont décidé de se grouper afin de procéder à la recherche de prestataires concernant l'ensemble des besoins d'impression en conformité avec les dispositions du code des marchés publics. Cette mise en commun des moyens permet la recherche de prestataires compétents pour l'ensemble des collectivités pour la communication, l'information ainsi que pour leur promotion. La ville de Saint-Quentin est le coordinateur de ce groupement et procède à ce titre à la mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence correspondantes. La Ville est ainsi considérée comme porteuse du projet. CPV: 79823000.

2011/S 3-004623 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de ville, BP 345 Attn: M. le maire 02100 Saint-Quentin FRANCE Téléphone +33 323069134 Fax +33 323069137 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de ville, BP 345 Attn: Jean-Raphaël Bertrand 02100 Saint-Quentin FRANCE Téléphone +33 323069134 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr Fax +33 323069137 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de ville, BP 345 02100 Saint-Quentin FRANCE Téléphone +33 323069134 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr Fax +33 323069137 internet: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de ville, BP 345 02100 Saint-Quentin FRANCE Téléphone +33 323069134 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr Fax +33 323069137 internet: http://www.marches-securises.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Impression des supports de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Saint-Quentin. Code NUTS FR22
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 1 061 001,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, la Communauté d'agglomération, la Ville, le CCAS ainsi que le SIAD, ont décidé de se grouper afin de procéder à la recherche de prestataires concernant l'ensemble des besoins d'impression en conformité avec les dispositions du code des marchés publics. Cette mise en commun des moyens permet la recherche de prestataires compétents pour l'ensemble des collectivités pour la communication, l'information ainsi que pour leur promotion. La ville de Saint-Quentin est le coordinateur de ce groupement et procède à ce titre à la mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence correspondantes. La Ville est ainsi considérée comme porteuse du projet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79823000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Affiches petits formats et flyers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Affiches grands formats.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cartes postales, invitations, marques-pages et portes-photos.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22300000, 79823000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pochettes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papiers entêtes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Adhésifs petits formats.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22459100, 79823000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Adhésifs avec films UV grands formats.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 24911200, 79823000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cartes de visites et correspondances.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199730, 79823000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Enveloppes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199230, 79823000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantité estimée: 5 585 000,00 u. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Quittance eaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Dépliants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22100000, 79823000 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Brochures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22150000, 79823000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré sur le budget des différents membres ayant confié par groupement de commande le lancement du présent marché à la Ville de Saint-Quentin: Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération, CCAS et SIAD. Une facturation par entité administrative devra être assurée par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot 1: Prix des prestations. Pondération 25
 
2.Lot 1: Qualité des échantillons fournis. Pondération 10
 
3.Lot 1: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 30
 
4.Lot 1: Délais. Pondération 25
 
5.Lot 1: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
6.Lot 2: Prix des prestations. Pondération 35
 
7.Lot 2: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
8.Lot 2: Délais. Pondération 35
 
9.Lot 2: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
10.Lot 3: Prix des prestations. Pondération 30
 
11.Lot 3: Qualité des échantillons fournis. Pondération 10
 
12.Lot 3: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
13.Lot 3: Délais. Pondération 30
 
14.Lot 3: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
15.Lot 4: Prix des prestations. Pondération 30
 
16.Lot 4: Qualité des échantillons fournis. Pondération 15
 
17.Lot 4: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
18.Lot 4: Délais. Pondération 25
 
19.Lot 4: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
20.Lot 5: Prix des prestations. Pondération 30
 
21.Lot 5: Qualité des échantillons fournis. Pondération 20
 
22.Lot 5: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
23.Lot 5: Délais. Pondération 20
 
24.Lot 5: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
25.Lot 6: Prix des prestations. Pondération 40
 
26.Lot 6: Qualité des échantillons fournis. Pondération 10
 
27.Lot 6: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
28.Lot 6: Délais. Pondération 20
 
29.Lot 6: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
30.Lot 7: Prix des prestations. Pondération 40
 
31.Lot 7: Qualité des échantillons fournis. Pondération 15
 
32.Lot 7: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 10
 
33.Lot 7: Délais. Pondération 25
 
34.Lot 7: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
35.Lot 8: Prix des prestations. Pondération 30
 
36.Lot 8: Qualité des échantillons fournis. Pondération 10
 
37.Lot 8: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
38.Lot 8: Délais. Pondération 30
 
39.Lot 8: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
40.Lot 9: Prix des prestations. Pondération 30
 
41.Lot 9: Qualité des échantillons fournis. Pondération 10
 
42.Lot 9: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
43.Lot 9: Délais. Pondération 30
 
44.Lot 9: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
45.Lot 10: Prix des prestations. Pondération 30
 
46.Lot 10: Qualité des échantillons fournis. Pondération 20
 
47.Lot 10: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et technique dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
48.Lot 10: Délais. Pondération 20
 
49.Lot 10: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
50.Lot 11: Prix des prestations. Pondération 30
 
51.Lot 11: Qualité des échantillons fournis. Pondération 30
 
52.Lot 11: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
53.Lot 11: Délais. Pondération 10
 
54.Lot 11: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
 
55.Lot 12: Prix des prestations. Pondération 30
 
56.Lot 12: Qualité des échantillons fournis. Pondération 30
 
57.Lot 12: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique relatif aux moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché. Pondération 20
 
58.Lot 12: Délais. Pondération 10
 
59.Lot 12: Dispositions environnementales proposées par le candidat pour et pendant l'exécution du marché. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10117SIV
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.2.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: les candidats pourront se rapprocher de la direction de l'achat public (Mme Chevalier - +33 323069132) s'ils souhaitent obtenir des modèles d'enveloppes actuels. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF - DOC - XLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra être téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés 
22150000 - Brochures 
22300000 - Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés 
22459100 - Autocollants et bandes publicitaires 
24911200 - Adhésifs 
30199230 - Enveloppes 
30199730 - Cartes de visite 
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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