Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 22/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Inspection périodique réglementaire et contrôles des zones sensibles du poste d'eau et des tuyauteries de la TR4 et préparation aux contrôles du dégazeur, du réchauffeur 3, de l'échangeur tubulaire et des piétements des soupapes de la TR3. - Préparation aux contrôles des tuyauteries, - Préparation aux contrôles des réchauffeurs, désurchauffeurs, refroidisseur avant dégazeur, du dégazeur, du ballon purge continue, - Contrôles END, - Échafaudage / éclairage / calorifuge. CPV: 50510000.

2010/S 240-367267 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF SA Agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000, bureau 16F34 Contact: EDF - direction des achats - AAT Attn: Florent David 92099 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 158866253 Courrier électronique (e-mail): florent.david@edf.fr Fax +33 158866952 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Demandes d'informations: rfi_53131 Contact: portail achats EDF Attn: Florent David Téléphone +33 158866253 Courrier électronique (e-mail): florent.david@edf.fr internet: http://portail-achats.edf.com
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Inspection périodique réglementaire et contrôles des zones sensibles du poste d'eau et des tuyauteries de la TR4 et préparation aux contrôles du dégazeur, du réchauffeur 3, de l'échangeur tubulaire et des piétements des soupapes de la TR3.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation CPT de Blénod. BP 15. 54707 Pont-à-Mousson, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats  - Préparation aux contrôles des tuyauteries,  - Préparation aux contrôles des réchauffeurs, désurchauffeurs, refroidisseur avant dégazeur, du dégazeur, du ballon purge continue,  - Contrôles END,  - Échafaudage / éclairage / calorifuge.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 50510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Remplacement complet (fourniture et pose) de tous les goujons sur les réchauffeurs HP et sur les tampons.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 5 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat doit: 1 - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, concernant:  - L'inspection périodique réglementaire et contrôles des zones sensibles des matériels suivants: tuyauteries, poste d'eau, ballon de purge continue. Ces références ou ces éléments devront démontrer des compétences en soudage. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:  - le client et son appréciation de l'intervention,  - le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),  - l'objet du marché, nom de l'installation, année,  - les caractéristiques principales;
   2.  Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
   3.  Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
   4.  Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
   5.  Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;
   6.  Le candidat ne doit pas, pour l'exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une fiche de performance fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D;
   7.  Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
   8.  En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au coeur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance;
   9.  Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2010 - 11:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR