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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 06/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Inspections techniques périodiques réglementaires sur installations / équipements du GHSR. Exécution des inspections techniques périodiques réglementaires sur les installations et équipements du Groupe Hospitalier Sud Réunion

2010/S 31-044647 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Groupe hospitalier Sud Réunion  - GHSR, BP 350, à l'attention de M. le directeur, 97448 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +262 262359376. E-mail: sec.dtst.ghsr@chr-reunion.fr.
Fax +262 262359035.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chr-reunion.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Régional - La Réunion - site groupe hospitalier Sud Réunion, BP 350, Contact: direction des travaux et des services techniques (DTST), 97448 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +262 262359376. E-mail: sec.dtst.ghsr@chr-reunion.fr. Fax +262 262359035.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHR de la Réunion - site du GHSR, BP 350, Contact: direction des achats et de la logistique (DAL), 97448 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +262 262359007.
E-mail: sec.economat.ghsr@chr-reunion.fr. Fax +262 262259244. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2010_wOY0ZwhfYJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHR de la Réunion- site du GHSR, BP 350, Contact: direction des achats et de la logistique (DAL), 97448 Saint Pierre, FRANCE. Tél. +262 262359007. E-mail: sec.economat.ghsr@chr-reunion.fr. Fax +262 262259244.
URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Inspections techniques périodiques réglementaires sur installations / équipements du GHSR.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: les prestations concernent les établissements du Groupe hospitalier Sud Réunion.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Exécution des inspections techniques périodiques réglementaires sur les installations et équipements du Groupe Hospitalier Sud Réunion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71631000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché porte sur différents types d'inspections et sur les 7 sites principaux du GHSR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: installations électriques (y compris éclairage de sécurité) des différents sites
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 : installations électriques (y compris éclairage de sécurité) des différents sites.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 2 INTITULÉ: ascenseur, monte charges, appareils de levage et portes-portails automatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 : ascenseur, monte charges, appareils de levage et portes-portails automatiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 3 INTITULÉ: appareils sous pression
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3 : appareils sous pression.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 4 INTITULÉ: système de sécurité incendie et moyens de lutte contre le feu
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 4 : système de sécurité incendie et moyens de lutte contre le feu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 5 INTITULÉ: installations visées à l'article Ch58 du Règlement de sécurité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 5 : installations visées à l'article Ch58 du Règlement de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 6 INTITULÉ: installations de gaz combustibles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 6 : installations de gaz combustibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
LOT N° 7 INTITULÉ: disconnecteurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 7 : disconnecteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres du Ghsr.
Virement par mandat administratif - suivant art. 92 et suivants du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de prestataires conjoint.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à fournir :
Lettre de candidature (imprimé DC4).
La déclaration du candidat (imprimé DC5).

Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
La forme juridique du candidat (KBIS de moins de 3 mois).
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ; La déclaration concernant le(s) sous traitant(s) ou cotraitant(s) le cas échéant (formulaire DC13).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À cet effet, le candidat joindra en particulier à son formulaire DC5 :
 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché,  - son attestation d'assurance pour les risques professionnels,  - le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant (ses).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des réalisations au cours des cinq dernières années, d'opérations exécutées dans le domaine de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens.

Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des co-traitants ou sous-traitants.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Règlement ERP et code du travail.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité de l'organisation proposée. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/79/-TECHNIQUE / FT / Inspecti.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 4.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an, valable à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois pour une même période sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans au total (période de reconduction éventuelle incluse). Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date d'expiration de la période initiale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, 97488 St Denis Cedex, FRANCE. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TA de Saint Denis, 2 terr Rue Félix Guyon, 97488 St Denis Cedex, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. +262 262924361. Fax +262 262924362.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71631000 - Services d'inspection technique 

 
            

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