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Date de publication : 24/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Installation de bâtiments modulaires - lycée Picasso à Givors (69). Installation de bâtiments modulaires au lycée professionnel Pablo Picasso à Givors (69). CPV: 44211100.

2011/S 161-264917 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Rhône-Alpes 1 esplanade François Mitterrand - CS20033 Attn: M. le président 69269 Lyon Cedex 02 FRANCE Fax +33 426735918 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Installation de bâtiments modulaires - lycée Picasso à Givors (69).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 12 chemin de la Côte à Cailloux, 69700 Givors, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Installation de bâtiments modulaires au lycée professionnel Pablo Picasso à Givors (69).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 56 139,88 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix (noté sur 10, coefficient 2). Pondération 2
 
2.délai (noté sur 10, coefficient 1). Pondération 1
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11S0303
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Installation de bâtiments modulaires.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Moutot Genie Civil Jarousset 07340 Charnas FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 56 139,88 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-140862, mise en ligne le 21.6.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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