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appel-offre
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Date de publication : 09/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

installation, formation des opérateurs, maintenance, reprise et enlèvement du matériel actuel. 10s0168-acquisition d'une presse offset 4 couleurs et prestations associées : installation, formation des opérateurs, maintenance, reprise et enlèvement du matériel actuel

2010/S 69-103343 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Moselle 1 rue du Pont Moreau BP 11096 Attn: M. le président du Conseil général de la Moselle 57036 Metz Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Moselle DALER - SAG DRSI/DAL bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 57036 Metz Cedex FRANCE Fax +33 387378160 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Moselle DALER - SAG DRSI/DAL bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 57036 Metz Cedex FRANCE internet: http://www.marches-publics57.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Moselle DFRH/DMCJ/SMP 1 rue du Pont Moreau BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE internet: http://www.marches-publics57.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10s0168-acquisition d'une presse offset 4 couleurs et prestations associées : installation, formation des opérateurs, maintenance, reprise et enlèvement du matériel actuel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 10s0168-acquisition d'une presse offset 4 couleurs et prestations associées : installation, formation des opérateurs, maintenance, reprise et enlèvement du matériel actuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42991210
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Acquisition d'une presse 2 poses A4.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 35 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme juridique imposée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0168
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s).
Durée du marché : 12 mois reconductibles 4 fois dans la limite de 60 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage du marché : septembre 2010.
Visite obligatoire des locaux d'installation préalable à la remise de l'offre sur rendez-vous auprès de : M. Pascal Fiacre, direction générale des services départementaux, direction des réseaux et des systèmes d'information, chef du service de l'imprimerie départementale, Conseil général de la Moselle, BP 11096 - 57036 Metz Cedex 1 FRANCE, tél : +33 387215156 - fax : +33 387215159. Conditions de remise des offres :

Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier.
Justifications et pièces à produire :
Candidature.
 - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une déclaration du candidat (DC5 mis à jour en novembre 2008), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics) :
 -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - l'état annuel des certificats reçus DC7 (situation au 31.12.2009) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,  - nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,  - afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
 -- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  -- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  -- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,  -- liste des principales fournitures comparables à celles objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,  - en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,  - une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4), dûment datée et signée. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel (articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative),  - recours contentieux (article R.421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,  - pour tout concurrent évincé : recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du CE, 16.7.2007 "société Tropic travaux signalisation",  - référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551.10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

   7. 4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42991210 - Machines d'impression offset 

 
            

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