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appel-offre
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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 06/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

installations thermiques. Le Centre Hospitalier de Verdun lance une consultation pour faire assurer par une entreprise la conduite et l'entretien de l'ensemble des installations thermiques et de climatisation du site Saint-Nicolas et du site Sainte-Catherine, y compris les adoucisseurs, les installations de la Balnéothérapie et la conduite du système de Gestion Technique Centralisée selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

2010/S 37-054102 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CH Verdun, 2 rue d'Anthouard, Contact: bureau des marchés publics, 55100 Verdun, FRANCE. Tél. +33 329838584. Fax +33 329838444.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-verdun.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 20100005 installations thermiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: ch de verdun, 55100 Verdun FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le Centre Hospitalier de Verdun lance une consultation pour faire assurer par une entreprise la conduite et l'entretien de l'ensemble des installations thermiques et de climatisation du site Saint-Nicolas et du site Sainte-Catherine, y compris les adoucisseurs, les installations de la Balnéothérapie et la conduite du système de Gestion Technique Centralisée selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45259300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La durée du marché est de 3 ans reconductible deux fois par période de 12 mois si la solution P2 est retenue.
La durée du marché sera de 7 ans si la solution P3 est retenue.
La date de début des prestations est fixée au
   1. 5.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45259300.
LOT N° 2 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45259300.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l' établissement pour les exercices considérés.

Le paiement s'effectue par virement administratif.
Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
 - Le formulaire DC 4 établi par la DAJ du ministère des finances,  - Le formulaire DC 5 établi par la DAJ du ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,  - L'inscription au registre du commerce.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Disponibles (à indiquer dans le DC 5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché. (à indiquer dans le DC 5).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 50.
 
2.Organisation de l'exploitation et Moyens mis en oeuvre pour répondre au présent marché. Pondération: 35.
 
3.3.plan de progrès technique et financier (notamment propositions en matière d'économie sur consommations d'énergies) et actions prévues en matière d'insertion sociale. Pondération: 15.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 20100005 installation thermique.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   6. 4.2010 - 12:00.
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Les documents sont gratuits. La date limite d'obtention des documents contractuels est le
   6. 4.2010 à 12:00.

Le dossier de consultation comprend :
 - Le règlement de la consultation,  - Le cahier des clauses administratives particulières,  - Le cahier des clauses techniques particulières,  - L'acte d'engagement.

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. Il pourra également être remis gratuitement à chaque candidat qui en formulera la demande par voie électronique. Les demandes devront être adressées au :
Centre hospitalier de Verdun.
Bureau des marchés publics.
2 rue d'Anthouard, BP 20713 55107 Verdun Cedex Tel : +33 329838584. Fax : +33 329838444.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 4.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A :
transmission des plis matérialisés.

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le
   6. 4.2010 à 16
:
00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi , de 9:00 à 16:00) :
Centre hospitalier de Verdun.
Bureau des marchés publics.
2 Rue d'anthouard - B.P 20713 55107 Verdun Cedex
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli portera l'indication :
"Aoo - exploitation thermique - ne pas ouvrir " et comportera le nom et l'adresse de l'expéditeur.

Les plis matérialisés devront contenir l'offre également sur format cd. B : Transmission des plis dématérialisés.

Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée :
www.achatpublic.com avant le
   6. 4.2010 à 16
:
00. Le format des fichiers transmis doit être .pdf et/ou .xls. Et/Ou autocad.
A l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante :
" ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - aoo exploitation thermique".
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): C : Contenu des plis.
L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes :
 - La lettre de candidature ou le DC 4 complétée, datée, signée,  - La déclaration du candidat, Dc5 complétée, datée, signée,  - La déclaration de lutte contre le travail dissimulé DC 6 complétée, datée, signée,  - Une attestation sur l'honneur de satisfaction des obligations fiscales et sociales ou la copie certifiée conforme par le représentant légal du candidat, des certificats fiscaux annuels (liasse 3666) en vue de concourir aux marchés publics et des certificats attestant le paiement des cotisations sociales ; en remplacement de ces pièces, le candidat pourra adresser copie de l'état annuel des certificats reçus établi par la recette des finances ou document équivalent pour les candidats ressortissants de l'Union Européenne,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,  - L'inscription au registre du commerce,  - L'acte d'engagement,  - Un mémoire technique contenant les éléments suivants :
 - Les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le présent marché,  - Les prestations sous-traitées ainsi que la qualification et les références professionnelles des sous-traitants, capacités financières et qualifications,  - Le détail des programmes d'entretien préventif,  - Le nombre d'heures prévisionnelles de conduite et de maintenance,  - L'organisation de l'exploitation,  - Les moyens mis en place pour assurer la sécurité des usagers et des techniciens notamment concernant la légionelose,  - L'organisation de l'astreinte,  - L'organisation de la traçabilité et du reporting.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le cahier des charges (CCAP et Cctp) signé par l'entreprise et accepté sans modification.
 - Un relevé d'identité bancaire.
Tous ces documents doivent être signés et certifiés conformes à l'original par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir le pouvoir). La mention " certifié conforme à l'original " sera portée en original sur les copies.
L'identité bancaire qui figurera sur les factures du fournisseur devra être indiquée dans l'acte d'engagement.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de dépôt,ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal de la commission de choix.

Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché, après visite obligatoire sur place confirmée par la remise d'une attestation. Il est ainsi en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Pour cela, le candidat prendra rendez-vous auprès des Services techniques : Mr Lelièvre (+33 329838590.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place la Carrière , CO no38, 54036 Nancy, FRANCE.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière , C.O. no38 , 54036 Nancy.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques 

 
            

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