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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Instruction théorique et formation pratique sur simulateurs de vols des pilotes et mécaniciens de bord de la marine nationale sur Falcon 10, Falcon 50 et Gardian. Marché à bons de commande avec reconduction annuelle sur une durée de 4 ans maximum, avec un minimum de consommation annuelle de 300 000 EUR TTC et un maximum de 1 000 000 EUR TTC. CPV: 80530000.

2010/S 117-175251 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/MARINE/DCCM/Sertemarco BP 68 Contact: Monsieur Claude Giraudeau Attn: monsieur le chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://sertemarco.marches@wanadoo.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Instruction théorique et formation pratique sur simulateurs de vols des pilotes et mécaniciens de bord de la marine nationale sur Falcon 10, Falcon 50 et Gardian.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande avec reconduction annuelle sur une durée de 4 ans maximum, avec un minimum de consommation annuelle de 300 000 EUR TTC et un maximum de 1 000 000 EUR TTC.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 4 000 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniquestenant à la protection de droits d'exclusivité.
Le titulaire possède pour ce type de formations un certificat d'exclusivité confirmé par la DGAC.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice SERV 10 007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 6.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Falcon Training Center BP 25 aéroport du Bourget 93532 Le Bourget FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 000 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 1 000 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 000 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 1 000 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Numéro complet du marché : 10 52 057 00 370 83 45. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon rue Racine 83041 Toulon FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427898
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2010
 
 
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80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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