Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 07/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Intégration et mise en oeuvre d'une gestion électronique de dossiers traités par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) basée sur la solution de gestion de contenu d'entreprise NUXEO. Intégration et mise en oeuvre d'une gestion électronique de dossiers traités par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) basée sur la solution de gestion de contenu d'entreprise NUXEO. CPV: 48613000.

2011/S 21-033987 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SPM - DSAF - BCP 18 rue Vaneau Contact: M. Mille Attn: M. le directeur 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 142758000 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Secrétariat général du gouvernement - bureau de la commande publique 18 rue Vaneau Attn: Yves-Berthrand Nguyen Matoko 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 142757638 Courrier électronique (e-mail): yves.nguyen-matoko@pm.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Intégration et mise en oeuvre d'une gestion électronique de dossiers traités par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) basée sur la solution de gestion de contenu d'entreprise NUXEO.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Paris 7ème, 75007 Paris, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Intégration et mise en oeuvre d'une gestion électronique de dossiers traités par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) basée sur la solution de gestion de contenu d'entreprise NUXEO.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48613000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'application devrait offrir la possibilité d'intégrer les données issues de nouveau mode de saisine de la CADA pour les administrés, accessible depuis l'internet par exemple.il concerne également la reprise des données et des documents gérés dans l'application TEXTO afin de conserver l'historique des avis rendus par la commission et de pouvoir les consulter. La durée du marché est de trente six (36) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution du marché est de trente (36) mois et se décompose comme suit :- huit (8) mois pour l'étape de spécification et réalisation de l'application projet, à compter de sa date de lancement,  - douze (12) mois pour la garantie de l'application,  - seize (16) mois de maintien en condition opérationnelle.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement des factures devra s'effectuer dans un délai de trente (30) jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de sept points (décret 2008-408). Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants: BOP 129 aac/programme-article: 129-02. Action-sous-actions: 10-70 (fonds propres des services du premier ministre).
Les prix du marché sont révisables. Ils sont réputer intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants:  - d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société. Seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes. "Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:  - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - NOTI 2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations".
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (clarté de l'offre: 10 %; Couverture fonctionnelle: 35 %; organisation du projet/calendrier: 10 %; Expertise jugée au regard des références présentées (projets réalisés sur la base de NUXEO) et de la connaissance de la solution NUXEO: 10 %). Pondération 65
 
2.Prix. Pondération 35
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSAF_11_BNM_001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 3.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 2 du présent règlement de consultation.
Les plis doivent contenir:  - l'acte d'engagement,  - l'annexe financière,  - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,  - l'offre du titulaire,  - la lettre de candidature; la déclaration du candidat,  - l'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Les dossiers transmis après ces date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 144871717
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Secrétariat-greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
48613000 - Gestion électronique de données (GED) 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR