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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 30/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Interventions de sécurité et d'urgence sur les voies publiques communautaires hors Nice. Les prestations qui peuvent être réalisées sont principalement des opérations de curage, de mise en sécurité des lieux et d'enlèvement de déblais sur les voies publiques suite notamment à : - Des effondrements de chaussées, - des coulées de boues, - des glissements de terrain, - des chutes d'arbres, - Des coups de mer, - des crues de cours d'eau, - des débordements de vallons ou de canaux, - etc

2009/S 160-233042 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, BP 3087, à l'attention de M. le Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex
   3. 
Tél. +33 489981000. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Direction adjointe voirie, 37 avenue Maréchal Foch Bureau 304 C, 3ème étage, Contact: claude Vassallo, F-06323 Nice Cedex
   3.  Tél. +33 497132077. E-mail:
claude.vassallo@nicecotedazur.org. Fax +33 497132536. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, porte de l'arénas, Hall 3, 3ème étage. 455 promenade des Anglais, Contact:
marches-publics@nicecotedazur.org, F-06202 Nice Cedex
   3.  Tél. +33 489981141. Fax +33 489981153.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Interventions de sécurité et d'urgence sur les voies publiques communautaires hors Nice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur hors Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations qui peuvent être réalisées sont principalement des opérations de curage, de mise en sécurité des lieux et d'enlèvement de déblais sur les voies publiques suite notamment à :
 - Des effondrements de chaussées,  - des coulées de boues,  - des glissements de terrain,  - des chutes d'arbres,  - Des coups de mer,  - des crues de cours d'eau,  - des débordements de vallons ou de canaux,  - etc.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90611000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Sans minimum ni maximum. A titre indicatif le montant prévisionnel annuel est de l'ordre de 800 000 euro (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.le marché est valable un an à compter de la notification de celui-ci.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - financement:sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,  - paiement: mandat administratif suivi d'un virement avec délai global de 40 jours à compter du
   1. 1.2009, 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010,  - le comptable assignataire est M. le receveur des finances de Nice Municipale,  - forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,  - avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 25 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les chantiers sont soumis aux dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et de son décret d'application 94-1159 du 26.12.1994, concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil, en référence à l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature comprenant les pièces administratives suivantes:
 - une lettre de candidature ou imprimé DC 4, datée et signée par une personne habilitée. En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,  - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
 - une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc5, dûment daté et signé par le candidat pour justifier:
Qu'il n'entre dans aucun cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et mentionnés à l'article
   4. 1.1 du réglement de consultation.
Qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L5215-4 du code du travail, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique de l'offre (%). pondération 60 %
 
2.montant de l'offre (%). pondération 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est passé pour une pèriode d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.

Le Prestataire devra intervenir, à la demande du Maître d'oeuvre, 24h/24 7j/7j, tant les jours ouvrables que les jours fériés, dans un délai maximum que celui-ci aura fixé dans le cadre de réponse, pour des prestations de sécurité et urgentes. Il est précisé que si le Prestataire ne mentionne pas de délai d'intervention il sera pris en compte le délai maximum de 4 heures.
L'Unité monétaire est l'EUR.

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du réglement de la consultation ainsi que le téléchargement des documents du dossier, peuvent être effectués sur le site: http://www.achatpublic.com dés la publication du dossier de consultation des entreprises.

Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent pour signer électroniquement les documents disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat de signature électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, publiée à l'adress: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie des documents sous forme papier, ni transmettre simultanément leur offre sous forme papier et sous forme dématérialisée.

Les opérateurs peuvent cependant, adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les modalités de remise par voie électronique des documents relatifs à la candidature et à l'offre sont détaillées dans le régelement de consultation.
Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récepissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription: "Interventions de sécurité et d'urgence sur les voies publiques communautaires hors Nice - à n'ouvrir qu'en commission".
L'enveloppe intérieure qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex
   4.  E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interégional de réglement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur,secrétariat Général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374.
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex
   4.  E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90611000 - Services de voirie 

 
            

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