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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 01/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Inventaire de la signalisation de police sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques - fourniture et installation d'un progiciel de gestion

2009/S 160-233034 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue de Montardon - BP 67553, Contact: Jacky Gunsett ou Damin Bajou, à l'attention de Jacky Gunsett ou Damin Bajou, F-64075 Pau Cedex. Tél. +33 559403700. Fax +33 559403701.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg64.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: D.A.E.E. - Infra - PESOA, 117 avenue de Montardon - BP 67553, à l'attention de Jacky Gunsett ou Damien Bajou, F-64075 Pau. Tél. +33 559403700. Fax +33 559403701.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: D.A.E.E. - Infra - PESOA, 117 avenue de Montardon - BP 67553, à l'attention de Jacky Gunsett ou Damien Bajou, F-64075 Pau. Fax +33 559403701.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction ressources - service juridique et immobilier, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 09.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64058 Pau, FRANCE.
Code NUTS: FR615.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Inventaire de la signalisation de police sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques - fourniture et installation d'un progiciel de gestion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71330000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Afin de garantir la conservation de son patrimoine, mais également la sécurité et le confort des usagers, le service infrastructures souhaite faire l'inventaire de la signalisation verticale de police (hors et en agglomération) et mettre en place un progiciel de gestion de ces ensembles de signalisation (mâts + panneaux).
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit le versement d'une avance. Si le titulaire accepte le paiement de l'avance, celui-ci doit justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant au montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Crédits départementaux:
nature: 2031.
Fonction: 621.
Chapitre: 20.
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Délai de paiement 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé et surtout public.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Signpolice09.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Déroulement des campagnes: Les prestations seront réalisées en 3 campagnes faisant chacune l'objet d'un bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement de la prestations: Décembre 2009.
Décomposition du critère valeur technique: sous-critères: (Moyens matériels et humains: 10; Méthodologie et délais: 10; Progiciel: 20) Les montants mini et maxi en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour la durée de 3 ans: Mini: 250 000 EUR (T.T.C.) - Maxi: 1 000 000 EUR (T.T.C.).
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.cg64.fr. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " zip", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique remise soit par voie électroninque soit sur support papier, soit sous les 2 formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543, F-64010 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B esplanade Charles-de-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général,  - Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans les 2 mois qui suivent la notification contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours administratif,  - Référé dit "précontractuel": en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Pau (Article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours dans les 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71330000 - Services divers d'ingénierie 

 
            

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