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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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ISDND à Inzinzac-Lochrist - Prestations topographiques. Marché à bons de commande pour lot 1 - Surface d'environ 24 ha pour commande principale. CPV: 71351810.

2011/S 162-267165 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du pays de Lorient 2 boulevard Leclerc BP 20001 Contact: Commande publique Attn: Monsieur le président de cap l'Orient agglomération 56314 Lorient FRANCE Téléphone +33 297022931 Courrier électronique (e-mail): commande-publique@agglo-lorient.fr Fax +33 297875941
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché ISDND à Inzinzac-Lochrist - Prestations topographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Inzinzac-Lochrist. Code NUTS FR524
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande pour lot 1 - Surface d'environ 24 ha pour commande principale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le marché a été passé selon une procédure adaptée dispensée d'une mesure de publicité européenne.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 50
 
2.Valeur technique. Pondération 30
 
3.Délai moindre. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AL-PP-110511
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11065 LOT n° 1 - INTITULÉ Levés topographiques.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Terragone 30 rue de la Belle Fontaine 56100 Lorient FRANCE Téléphone +33 297210621 Fax +33 297218196
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 80 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché à bon de commande: Minimum: 15 000 EUR HTVA - Maximum: 80 000 EUR HTVA pendant la durée du marché. Date de notification du lot 1 : 11.7.2011 - Le lot n° 2 n'ayant pas reçu d'offre a été relancé. Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence: Ouest-france le 20.5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedesx FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 240479068
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté d'agglomération du pays de lorient 2 boulevard Leclerc Bp 20001 56100 Lorient FRANCE Téléphone +33 297022931 Fax +33 297875941
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 

 
            

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