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appel-offre
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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Isolation par l'extérieur, étanchéité des toitures et travaux d'économies d'énergie de 338 logements collectifs, en deux tranches techniques de travaux, Gué Bernisson, Le Mans

2009/S 117-169042 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2, rue de la Mariette Cedex 2, à l'attention de Mme le Directeur Général, F-72055 Le Mans.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Isolation par l'extérieur, étanchéité des toitures et travaux d'économies d'énergie de 338 logements collectifs, en deux tranches techniques de travaux, Gué Bernisson, Le Mans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45321000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage - isolation par l'extérieur - peinture extérieure - ravalement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45321000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Étanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45321000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45321000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie devra être constituée (article
   5. 1 du C.C.A.P.) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à première demande).
L'avance prévue à l'article
   5. 2 du C.C.A.P. Concerne uniquement les marchés supérieurs à.
50 000 EUR (H.T.). Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix seront révisables.
Mode de financement : les prestations seront financées, pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent "Ou références de prestations équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes, expériences ...)".

Lot 1 : bardage - isolation par l'extérieur - peinture extérieure - ravalement : Qualibat 3813 - 6112.

Lot 2 : étanchéité : Qualibat 3213.

Lot 3 : serrurerie : Qualibat 4412.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0906TAOEDAR01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès de Le Mans Habitat - office Public de l'habitat de Le Mans Métropole - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2 (service Marchés et Achats - porte Bm 216 - tél. 02 43 41 53 48 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
La demande de dossier de consultation devra être reçue chez Le Mans Habitat au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres pour tout envoi (complet ou partiel) de celui-ci par voie postale.
Renseignements d'ordre technique : direction de la maîtrise d'ouvrage de
Le Mans Habitat.
Tél. : 02 43 41 23 90.
Marché public de travaux passé par appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 et S. Du Code des Marchés Publics).
Caractéristiques principales : Adresses :
Tranche technique no1 :
 - phase A : du 02 au 22 rue d'allemagne,  - phase B : du 24 au 28 rue d'allemagne,  - phase C : 1 - 3 - 5 rue de Pologne.
Tranche technique no2 :
 - phase D : 30 rue d'allemagne et du 02 au 16 rue de Turquie,  - phase E : du 02 au 10 rue du Gué Bernisson,  - phase F : du 12 au 20 rue du Gué Bernisson,  - phase G : du 22 au 30 rue du Gué Bernisson.

Des options dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution des travaux sera effectuée par lots séparés.
Délai global de réalisation : 41 mois, non compris une durée de 4 mois pour la préparation du chantier - hors congés payés - hors intempéries.
Tranche technique no1: 16 mois, non compris 2 mois de préparation, hors congés et intempéries.
Tranche technique no2: 25 mois, non compris 2 mois de préparation, hors congés et intempéries.
Période prévisionnelle de commencement d'exécution : 2ème semestre 2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Ouverture des bureaux au public : 9h à12h -14h à 17h.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : M Renvoizé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex
   2. 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
A remettre avec la candidature : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché :

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
 
1.Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne);
 
2.Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne);
 
3.Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
 
4.Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
 
5.Il est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
 
6.En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes ( +33 240994600 - fax : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ).
Soit par recours contentieux dans un délai de deux mois, soit par référé précontractuel conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45321000 - Travaux d'isolation thermique 

 
            

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