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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 08/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Journal municipal "Montpellier notre ville". La présente consultation est passée en application des articles 33 3°al. et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Il est divisé en 4 lots à attribution séparée mais ne comporte ni tranche, ni option au sens du droit national français. CPV: 79810000.

2010/S 161-248738 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: DAJCP- service commande publique Attn: Mme le maire 34064 Montpellier Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 467345904 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.montpellier.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.montpellier-agglo.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: direction de la communication Attn: Mme Mas 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467347105 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: DAJCP- service commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 467345904 internet: https://marches.montpellier-agglo.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: DAJCP- service commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 467345904 internet: https://marches.montpellier-agglo.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Journal municipal "Montpellier notre ville".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 2 040 000 et 4 600 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période successive d'un an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation est passée en application des articles 33 3°al. et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Il est divisé en 4 lots à attribution séparée mais ne comporte ni tranche, ni option au sens du droit national français.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et de marchés complémentaires ou similaires en vertu des articles 20, 35 II 5° et 6° et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique II.
   1. 4.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Direction artistique et mise en page.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 60 000 et 200 000 EUR LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression, façonnage et livraison.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 350 000 et 650 000 EUR LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Diffusion en boîtes aux lettres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64121100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 50 000 et 150 000 EUR LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à disposition de présentoirs et diffusion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39133000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 50 000 et 150 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et les éventuelles habilitations de ses cotraitants ou DC
   4. 
Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K bis, délégations de pouvoirs...).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements ci-dessous pourront être remis dans le cadre du DC
   5. 
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Références auprès de collectivités de plus de 100 000 habitants souhaitées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité. Pondération 60 %
 
2.prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0G781250
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   8. 10.2010 - 17
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 10.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les délais de publicité sont réduits en vertu de l' article 57 II 4°et 5°.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Les plis seront ouverts et examinés par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39133000 - Présentoirs 
64121100 - Services de distribution de courrier 
79800000 - Services d'impression et services connexes 
79810000 - Services d'impression 
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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