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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Lavage de conteneurs et colonnes. Lavage de conteneurs et colonnes

2009/S 129-188421 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Pays de Vannes, PIBS 30 - allée Alfred Kastler - BP 70206, à l'attention de M. le Président, F-56006 Vannes Cedex. Tél. +33 297683383. E-mail:
marchepublic@vannes-agglomeration.com. Fax +33 297681425.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lavage de conteneurs et colonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR524.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Lavage de conteneurs et colonnes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50112300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée du marché (3 ans : 1 an reconductible 2 fois 1 an) est défini comme suit, en fonction des lots :

Lot no 1 : lavage de conteneurs à ordures ménagères.
 - seuil minimum : 150 000 EUR HT,  - seuil maximum : 360 000 EUR HT.

Lot no 2 : lavage des colonnes d'apport volontaire.
 - seuil minimum : 65 000 EUR HT,  - seuil maximum : 220 000 EUR HT.

Lot no 3 : lavage des conteneurs semi-enterrés.
 - seuil minimum : 45 000 EUR HT,  - seuil maximum : 150 000 EUR HT.

Les marchés sont conclus à compter du
   1. 10.2009.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lavage des conteneurs à ordures ménagères.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50112300.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lavage des colonnes d'apport volontaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50112300.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lavage des conteneurs semi-enterrés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50112300.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de varaition des prix : Révision Périodique Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 200922.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383.
Demande de renseignements techniques auprès du service Collecte au +33 297683381.
Demande de dossier de consultation (dossier gratuit) :
Par fax : +33 297681425.
Par courrier électronique: marchepublic@vannes-agglomeration.com.
Par voie dématérialisée : www.agglo-vannes.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adressse suivante : Communauté d'agglomération du Pays de Vannes - PIBS - 30 allée Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérilisées (www.agglo-vannes.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, F-35044 Rennes.
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223312828. Fax +33 299635684.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail:
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
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