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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Lenlèvement des déchets pour l'ensemble du parc locatif de Haute Savoie habitat. CPV: 90500000.

2011/S 188-307431 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact OPH de la Haute-Savoie 2 rue marc le Roux BP 554 Point(s) de contact: servicemarches@oph74.fr À l'attention de: M. le directeur général 74055 Annecy Cedex FRANCE E-mail: servicemarches@oph74.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hautesavoiehabitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Lenlèvement des déchets pour l'ensemble du parc locatif de Haute Savoie habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: d1- annecy
 1)Description succincte Enlèvement des déchets agence d'annecy. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
 5)Information complémentaire sur les lots Nombre de logements (donnée indicative): 2842 nombre de groupes (donnée indicative): 80.
Lot nº: 2 Intitulé: d2 - poisy
 1)Description succincte Enlèvement des déchets agence de Poisy. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
 5)Information complémentaire sur les lots Nombre de logement (donnée indicative): 2629 Nombre de groupes (donnée indicative): 65.
Lot nº: 3 Intitulé: d3 - bonneville
 1)Description succincte Enlèvement des déchets agence de Bonneville. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
 5)Information complémentaire sur les lots Nombre de logements (donnée indicative): 2387 Nombre de groupes (donnée indicative): 78.
Lot nº: 4 Intitulé: d4- ville la grand
 1)Description succincte Enlèvement des déchets pour l'agence de Ville la Grand. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
 5)Information complémentaire sur les lots Nombre de logements (donnée indicative): 2419 nombre de groupes (donnée indicative): 64.
Lot nº: 5 Intitulé: d5 Amphion
 1)Description succincte Enlévement des déchets pour l'agence d'amphion. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
 5)Information complémentaire sur les lots Nombre de logements (donnée indicative): 1479 Nombre de groupes (donnée indicative): 82.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont règlées à 30 jours par virement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché. Pondération 30
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du CMP.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du
   1. 1.2011. A sa date anniversaire (soit le 1er janvier), sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). Conditions de participation: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: D'ordre technique: Haute-Savoie HABITAT - service qualité parties communes  - contact M. Giguet D'Ordre administratif: Haute-Savoie habitat service marchés 04.50.88.22.43 servicemarches@oph74.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier complet est gratuitement téléchargeable sur le site internet de Haute-Savoie habitat: www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés. Office Public de l'habitat de la Haute-Savoie. Direction du développement et de la construction - service marchés. 2 rue Marc Le Roux - BP 554 - 74055 Annecy Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 38022 Grenoble Cedex
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
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90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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