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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Liaison multimodale Sud Est (LMSE) - Marché 6 - travaux de réseaux Slt/Saeiv-07147. Liaison multimodale Sud Est (LMSE) - Marché 6 - travaux de réseaux Slt/Saeiv-07147. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle : - la tranche ferme concerne le Secteur Sud (giratoire Cambou exclu-giratoire Daurat inclus), - la tranche conditionnelle concerne le Secteur Nord no1 (giratoire Daurat-Giratoire de Revel inclus)

2009/S 79-113585 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, à l'attention de M. le Président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex
   5.  E-mail:
marchespublics@grandtoulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - DETN, 32 rue Valade, Contact: Mme Faugere, F-31000 Toulouse. Tél. +33 561222530. Fax +33 561223520.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Support électronique: http://www.achatpublic.com, 32 rue Valade, Contact: Support papier: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, F-31000 Toulouse. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_aJM4Vn1vef.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Support électonique: http://www.achatpublic.com, 2ème étage - porte 261, 30 bis rue Valade, Contact: Support papier: Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction des Marchés Publics, F-31000 Toulouse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Liaison multimodale Sud Est (LMSE) - Marché 6 - travaux de réseaux Slt/Saeiv-07147.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Toulouse, secteur sud entre le giratoire Cambou exclu et le giratoire Daurat inclus, 31000 Toulouse, FRANCE.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Liaison multimodale Sud Est (LMSE) - Marché 6 - travaux de réseaux Slt/Saeiv-07147.

Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :
 - la tranche ferme concerne le Secteur Sud (giratoire Cambou exclu-giratoire Daurat inclus),  - la tranche conditionnelle concerne le Secteur Nord no1 (giratoire Daurat-Giratoire de Revel inclus).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45316210, 45314300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Réalisation d'une liaison urbaine multimodale reliant l'avenue du Colonnel Roche (Rangeuil) à la route de Revel et à la future Jonction Est en desservant le complexe scientifique de Rangueil, les quartiers de Montaudran et de Marcaissonne.
Ce projet intègre :
 - 2 chaussées à 1 voie pour la circulation routière (sauf sur le nouvel ouvrage d'art de franchissement de la Rocade sud réservé aux Tc),  - un site propre bidirectionnel pour les transports en commun,  - des aménagements pour les cyclistes et les piétons.

Les travaux d'infrastructure seront réalisés selon un découpage géographique en 3 secteurs opérationnels :
 - secteur Sud entre le giratoire Cambou à Rangueil et le giratoire Daurat inclus à Montaudran,  - secteur Nord 1 entre le giratoire Daurat et le giratoire de Revel inclus,  - secteur Nord 2 entre le giratoire de Revel et la Saune.
Chaque secteur géographique correspond à une tranche :
 - 1 Tranche ferme composé du secteur sud,  - 1 Tranche conditionnelle correspondant au secteur Nord
   1. 
Il n'est pas projeté d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de communication sur le secteur Nord
   2. 
En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.

Le délai global d'exécution de chaque tranche de travaux est :
 - tranche ferme : 15 mois, y compris la période de préparation de 1 mois,  - tranche conditionnelle 1 : 14 mois, y compris la période de préparation de 1 mois.
Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps ou d'interruption entre les tranches, le délai global.
Contractuel de l'ensemble des travaux sera de 29 mois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % prélevé sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
 - financement sur fonds 40 % Communauté Urbaine du Grand toulouse 60 % Syndicat Mixte des Transports en Commun,  - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 40jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix unitaires révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou en cas de groupement, groupement solidaire souhaité.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les documents à utiliser impérativement sont ceux disponibles sur le site du Ministère des Finances http://www.minefe.gouv.fr, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
2.Les dispositions techniques. Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07147.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 6.2009 - 11:00.
Documents payants:
Prix: 35 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 35 Euros, à l'ordre de M.
le receveur principal de Toulouse municipale, pour paiement des frais de reproduction.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com. (Reference 07147).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur le critère prix du jugement des offres:
La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante conforme à qui est attribuée la note de 10.
Formule :
Note = max x (1 - (offre - md) / md).
:
 - md est l'offre la moins disante,  - offre est le montant de l'offre considérée,  - max note maximale.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Groupement Egis Route / Egis Aménagement / Urbanisme et Acoustique (Ramonville St Agne).

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'unaccusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax +33 562735740.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L.551-1 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,  - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45314300 - Installation d'infrastructures de câblage 
45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier 

 
            

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