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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-La Londe-les-Maures: Conduites d'eau potable
Liaison du réseau d'adduction d'eau potable entre le réservoir des maurettes sur la commune de Hyères et le réseau ouest aval du réservoir du Viet sur la commune de la Crau. Liaison du réseau d'adduct...

2009/S 79-113584 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAE, Mairie annexe, place du 11 novembre, Contact: A l'attention de M. le Président du SIAE, à l'attention de Simon Gérard, F-83250 La Londe-les-Maures. Tél. +33 494281488. E-mail: siaedetoulon@gmail.com. Fax +33 494082924.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sogreah Consultants, Direction Régionale Méditerranée - Le Condorcet, BP 132 18 rue Pelas, F-13322 Marseille. Tél. +33 491170000.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sogreah Consultants, Direction Régionale Méditerranée - Le Condorcet, BP 132 18 rue Pelas, F-13322 Marseille. Tél. +33 491170000.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau, CCAS - 144 bd Azan, immeuble Le Chêne et L'Olivier - RDC, à l'attention de M. le Président du SIAE Tél. +33 681470167, F-83250 La Londe-les-Maures. Tél.
+33 494281488. E-mail: siaedetoulon@gmail.com. Fax +33 494082924.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Alimentation en eau potable.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Liaison du réseau d'adduction d'eau potable entre le réservoir des maurettes sur la commune de Hyères et le réseau ouest aval du réservoir du Viet sur la commune de la Crau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Communes de Hyères et de la Crau.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Liaison du réseau d'adduction d'eau potable entre le réservoir des Maurettes sur la commune de Hyères et le réseau ouest aval du réservoir du Viet sur la commune de la Crau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44162500, 65111000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Tranche ferme :
   6. 1 km de réseau d'adduction d'eau potable diamètre 500 mm en tranchée, équipements, raccordements sur les installations existantes, traversée d'un ruisseau par microtunnelier, réfection de voirie et des aménagements impactés.
Tranche conditionnelle : pose de 2 fourreaux annelés diamètre 160 mm en tranchée commune avec le réseau de la tranche ferme sur
   4. 2 km.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : la part fond propre et la part emprunt dans le budget du syndicat.

Le marché comporte une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché.
Acomptes mensuels.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues ne peut excéder 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC4 ou papier libre).
Déclaration du candidat DC5.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du code des marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5 - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'indentité professionnelle ou des référence de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.6.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Non fixée.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre : ce recours interrompt le délai du recours contentieux,  - recours en excés de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cet acte , devant le tribunal administratif , la suspension des dites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative.
Référe précontractuel devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
 - recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 "tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44162500 - Conduites d'eau potable 
65111000 - Distribution d'eau potable 

 
            

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