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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 11/11/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Besançon: Travaux de terrassement
Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Branche Est ' équipements ferroviaires ' travaux de finition de terrassements, voiries et aménagements paysagers. Réalisation de travaux de finitions de terrassemen...

2010/S 200-305016 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Réseau ferré de France - direction d'opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est La City, 2 rue Gabriel Plançon 25042 Besançon Cedex FRANCE Téléphone +33 381213700 Courrier électronique (e-mail): dr_bfc@rff.fr Fax +33 381213739 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.rff.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Protection sociale Autre Service de chemin de fer
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Branche Est ' équipements ferroviaires ' travaux de finition de terrassements, voiries et aménagements paysagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution Région Bourgogne - Franche-Comté ' Départements, de la Côte d'Or (21), du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90). Code NUTS FR43
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de travaux de finitions de terrassements, de VRD et d'aménagements paysagers répartis le long de la LGV Rhin Rhône branche Est entre Auxonne (21) et Belfort (90).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500, 45112700, 45200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La ligne LGV Rhin-Rhône Branche Est s'étend sur 140 kms entre Villers-les-Pots (commune située à proximité de Auxonne (21)) et Petit-Croix (commune située à proximité de Belfort (90)). Les prestations à assurer concernent des travaux de finition de type terrassement, VRD et aménagements paysagers.
Les volumes estimés de travaux sont approximativement les suivants: Démantèlement de trois pistes de chantier entre des routes et la plateforme ferroviaire avec remise en état des zones: remblaiement, merlon, fossés, engazonnement.... Démantèlement d'une plateforme ferroviaire (hors équipement ferroviaire) et remise en état de la zone: 100 000 m² de plateforme ferroviaire à démanteler, remise en terrain agricole, rétablissement d'une voirie, de clôtures, de fossés.... Réparations de voiries latérales et de voiries d'accès à la LGV: Suivant besoin. Inspection de drains par caméra: environ 15 000 ml. Pose de glissières de sécurité: plusieurs kilomètres de linéaire. Réparation et travaux divers: enlèvement de panneau signalétiques, réparation de clôtures....
Le candidat (entreprise unique ou groupement d'entreprises) doit impérativement répondre à l'ensemble des composantes du marché.
Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Les garanties financières et cautionnement exigées seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.
Les prix seront révisables à l'aide d'une formule paramétrique comportant une part fixe.
Le paiement direct des sous-traitants est appliqué (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée). L'opération LGV Rhin-Rhône Branche Est bénéficie d'un co-financement par l'Etat, les Conseils régionaux d'Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté, la Confédération Helvétique et Réseau Ferré de France. Elle est également inscrite au programme pluriannuel dans le domaine du réseau transeuropéen de transport de l'Union européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures pourront être présentées par une entreprise individuelle ou par un groupement d'entreprises. Après décision d'attribution du marché à l'entreprise, le maître d'ouvrage pourra imposer la constitution d'un groupement solidaire. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage. L'entreprise ayant le rôle de mandataire ne pourra être présente dans plus d'un dossier de candidature. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Ces conditions particulières concernent des clauses sociales qui seront précisées dans le dossier de consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Une "lettre de candidature" originale (DC4 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,
   2.  Une "déclaration du candidat" (DC5 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:  - ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,  - ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence DC7, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,  - lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC4 et DC5, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Nota:
Les imprimés de référence DC4, DC5 et DC7 sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires du candidat (entreprise individuelle unique ou groupement d'entreprises) sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d'affaires réalisés en France, dans l'Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l'Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires correspondant aux prestations à réaliser. Le chiffre d'affaires global annuel par lot, en rapport avec les prestations du marché, doit être supérieur ou égal à 8 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
1.Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d'entreprises, devra avoir réalisé des travaux de terrassement, VRD et aménagements paysagers de même nature. Le candidat exposera à travers une note les références obtenues dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement et VRD d'une part et d'aménagements paysagers d'autre part pour des prestations similaires en nature et en importance à ceux envisagés. Cette note présentera, pour chaque référence, la nature et le montant des prestations, le lieu, la date de réalisation, le client, les fournitures analogues assurées et leur montant (chantiers d'importance comparable réalisés dans les 3 dernières années);
 
2.Seules sont autorisées à présenter leur candidature, les entreprises ou groupements détenteurs des qualifications désignées ci-après: Liste des qualifications études:  - Néant. Liste des qualifications travaux:  - Qualification FNTP:
   0. 1-P3 (ancienne nomenclature) ou 114 (nouvelle nomenclature) et
   1. A-P2 (ancienne nomenclature) ou 2313 (nouvelle nomenclature) et
   3. P-3A (ancienne nomenclature) et
   3. 90 (ancienne nomenclature) ou 372 (nouvelle nomenclature) ou équivalentes,  - Qualifications Qualipaysage: P100 et E150 ou équivalentes.
 
3.Une note précisant les moyens humains et techniques que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour les travaux en objet, en particulier:  - le matériel disponible envisagé, notamment ses caractéristiques techniques, au regard du chantier,  - le personnel d'encadrement susceptible de conduire le chantier: expériences et qualifications,  - les sous-traitants envisagés pour les travaux, pour le contrôle externe ou pour toutes autres prestations.
 
4.En cas de groupement d'entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre cotraitants. Le cas échéant, une note indiquant les prestations sous-traitées devra être fournie;
 
5.Un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'environnement menées par l'entreprise. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces des paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doit être fourni par chacun de ses membres.
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l'absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10 RR BE REA 13
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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