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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 16/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Lignes départementales et régionales de transport routier postal au départ du département de l'Hérault (34). 41 lignes départementales et régionales de transport routier de courrier et/ou de colis réparties en 13 lots au départ du département de l'Hérault et à destination de divers centres postaux de l'Hérault, du Gard et de la Lozère. Ces prestations seront réalisées en véhicules types porteurs, semi-remorques et utilitaires légers tôlés équipés de hayons. Les contrats seront passés pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou reconductibles

2009/S 190-273921 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: [La Poste] Marseille EFTC-SP, rue Gaspard Monge, Contact: Pierre Capdetrey, F-13458 Marseille Cedex 13.
Tél. +33 488561074. E-mail: pierre.capdetrey@laposte.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services postaux.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Lignes départementales et régionales de transport routier postal au départ du département de l'Hérault (34).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services:
   2. 
Lieu principal de prestation: FR81.
Code NUTS: FR81.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: 41 lignes départementales et régionales de transport routier de courrier et/ou de colis réparties en 13 lots au départ du département de l'Hérault et à destination de divers centres postaux de l'Hérault, du Gard et de la Lozère. Ces prestations seront réalisées en véhicules types porteurs, semi-remorques et utilitaires légers tôlés équipés de hayons. Les contrats seront passés pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60160000, 60161000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 41 lignes de transport routier postal réparties en 13 lots.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Mauguio 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 5 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Lattes et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Grande Motte, Montpellier et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Lunel et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Lunel et retour Fréjorgues du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Vendargues, Lattes et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ Mauguio 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 4 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Castelnau, Clapiers et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Clapiers et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 15 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Montpellier 1 et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Montpellier 2 et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ Mauguio 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 6 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Vauvert (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Saint Gilles (30), Vauvert (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Grau du Roi (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Vergèze (30), Codognan (30), Gallargues (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, St Hippolyte du Fort (30), Quissac (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Sommières (30), et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ Saint Jean de Védas 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 5 lignes :
 - 1 ligne St Jean de Védas, Sète 1, Montpellier Malbosc et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 9 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, Sète 2 et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 9 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, Frontignan 1, Gignac et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 15 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, Frontignan 2 et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, St Jean de Védas, Clermont l'Hérault et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 5 INTITULÉ Saint Jean de Védas 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 5 lignes :
 - 1 ligne St Jean de Védas, Gignac, Lodève, Clermont l'Hérault et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, St Jean de Védas, St Gély 1 et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, St Gély 2 et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, Ganges, Montpellier et retour St Jean de Védas du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 9 tonnes de PTAC,  - 1 ligne St Jean de Védas, Le Vigan (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 6 INTITULÉ Béziers 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 4 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Béziers, Capestang et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Agde, Olonzac, Capestang et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Thézan, Olargues, Cessenon et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, St Chinian, St Pons et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 7 INTITULÉ Béziers 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 5 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Servian, Pézenas et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Agde, Marseillan, Vias et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Bédarieux et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Pézenas et retour Béziers du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Béziers, Magalas et retour Béziers du lundi au samedi en véhicule utilitaire léger avec hayon de 3,5 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 8 INTITULÉ Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 2 lignes :
 - 1 ligne Mauguio, Alès (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC,  - 1 ligne Mauguio, Alès (30) et retour Mauguio du lundi au vendredi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 9 INTITULÉ Nîmes 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 1 ligne :
 - 1 ligne Mauguio, Nîmes (30) et retour Mauguio du lundi au samedi en semi-remorque tôlé avec hayon de 40 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 10 INTITULÉ Nîmes 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 1 ligne :
 - 1 ligne Mauguio, Nîmes (30), Villeneuve les Avignon et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 19 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 11 INTITULÉ Nîmes 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 1 ligne :
 - 1 ligne Mauguio, Nîmes (30) et retour Mauguio du lundi au vendredi en semi-remorque tôlé avec hayon de 40 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 12 INTITULÉ Mende 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 1 ligne :
 - 1 ligne Mauguio, Mende (48) et retour Mauguio du lundi au samedi en porteur tôlé avec hayon de 12 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 13 INTITULÉ Mende 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot comprend 1 ligne :
 - 1 ligne Mauguio, Marvejols (48), Mende (48) et retour Mauguio du lundi au samedi en véhicule utilitaire léger avec hayon de 3,5 tonnes de PTAC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60160000, 60161000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) ainsi qu'une copie de ses licences de transport.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur pour justifier :
 - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Professionnels du transport routier de marchandises.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 2009-000170.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.10.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le candidat envoie par courrier électronique à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 et VI.3 demandés ci-dessous.

Les candidats souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doivent en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate forme e achats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate forme, les formalités sont les suivantes :
 - le candidat, via le formulaire du site Internet de La Poste :
http://www.laposte.fr/fournisseurs, pourra obtenir et valider les CGU de la plate-forme eAchats, télécharger le guide d'utilisation eAchats et saisir les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme,  - le candidat reçoit en retour un courrier électronique l'invitant à se connecter, accompagné des modalités de connexion.
Conditions de connexion :
 - un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v6 ou v7), soit du navigateur Opéra (v8 ou supérieur), téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,  - un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),  - l'adresse électronique du futur utilisateur du Système.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Marseille , Tribunal de Commerce de Marseille, 6 rue Joseph Autran / 2 rue Emile Pollak, F-13006 / 13006 Marseille / Marseille. Tél.
+33 491155050 / 491547040. Fax +33 491544290 / 491548454.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI de Marseille , Greffe du tribunal de Commerce de Marseille, 6 rue Joseph Autran / 2 rue Emile Pollak, F-13281 / 13291 Marseille Cedex 06 / Marseille Cedex 06. Tél. +33 491155050 / 491547050. URL: , http://www.greffe-tc-marseille.fr. Fax +33 491544290 / 491548454.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60160000 - Transport routier postal 
60161000 - Services de transport de colis 

 
            

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