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Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption : 04/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Livraison, installation, branchement et mise en service de 2 générateurs diesel et prestation de services connexes, ainsi que travaux d'aménagement du bâtiment en vue d'installer ces 2 générateurs. Livraison, installation, branchement et mise en service de 2 générateurs diesel et prestation de services connexes, ainsi que travaux d'aménagement du bâtiment en vue d'installer ces 2 générateurs

2009/S 187-268326 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, Centre commun de recherche, Institut des matériaux et mesures de référence, Retieseweg 111, à l'attention de M. Ivan Celen, responsable des marchés, B-2440 Geel. Tél. +32 14571295. E-mail: jrc-irmm-procurement@ec.europa.eu.
Fax +32 14584273.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irmm.jrc.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Livraison, installation, branchement et mise en service de 2 générateurs diesel et prestation de services connexes, ainsi que travaux d'aménagement du bâtiment en vue d'installer ces 2 générateurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Institut des matériaux et mesures de référence, Retieseweg 111, 2440 Geel, BELGIQUE.
Code NUTS: BE213.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Livraison, installation, branchement et mise en service de 2 générateurs diesel et prestation de services connexes, ainsi que travaux d'aménagement du bâtiment en vue d'installer ces 2 générateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31120000, 51111200, 45210000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 650 000 et 750 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les offres pourront émaner de groupes d'opérateurs économiques qui, en cas d'attribution du marché, pourraient devoir revêtir l'une des formes juridiques suivantes: constitution en société, partenariat ou autre forme leur permettant de conclure un marché en tant qu'entité unique. Un groupe d'opérateurs économiques devra cependant désigner un responsable de la réception et du traitement des paiements pour les membres du groupe, de la gestion administrative ainsi que de la coordination. Chaque membre du groupe devra satisfaire aux conditions de participation mentionnées au point III.2).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure d'adjudication, se trouver dans aucune des situations d'exclusion reprises aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25.6.2002 (JO L 248 du 16.9.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 de la Commission du 13.12.2006 (JO L 390 du 30.12.2006). Ils devront également fournir les justificatifs énoncés à l'article 134, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357 du 31.12.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1261/2005 de la Commission du 20.7.2005 (JO L 201 du
   2. 8.2005), par le règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23.4.2007 (JO L 111 du 28.4.2007) (voir dossier d'appel d'offres). En cas d'attribution d'un marché, le contractant devra produire les documents justificatifs requis conformément à l'article 134, paragraphe 3, du règlement de la Commission susmentionné.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des fournitures analogues livrées au cours des 3 derniers exercices; cette déclaration inclura les bilans ou les extraits de bilans des 3 derniers exercices, lorsque leur publication est prescrite par le droit des sociétés du pays où le soumissionnaire est établi; b) attestation bancaire indiquant la bonne situation financière de la société.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) description du système d'assurance qualité du soumissionnaire; b) certificat VCA («VeiligheidsCertificaat Aannemer») ou équivalent; c) renseignements d'ordre général sur la société (y compris la raison sociale, l'adresse, la forme juridique et le représentant légal), son organisation et ses effectifs.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IRMM/2009/01/096/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 11.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   6. 11.2009 - 14:00. Lieu: Institut des matériaux et mesures de référence, Geel, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Un représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Il devra informer Mme Vanhove de sa participation par télécopieur au plus tard le
   5. 11.2009 (15:00).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: En raison de la nature des travaux à réaliser, il est vivement recommandé aux soumissionnaires d'assister à la visite des lieux qui se tiendra sur le site de l'Institut des matériaux et mesures de référence le 14.10.2009 (11:00), afin de comprendre correctement l'organisation des locaux de l'Institut ainsi que toutes les conditions préalables en matière d'infrastructure, ce qui leur permettra de préparer une offre conforme. Les représentants qui envisagent d'y participer doivent envoyer par télécopieur à Mme Vanhove une copie de leur carte d'identité au plus tard le 13.10.2009 (13:00).
La sous-traitance est autorisée mais est soumise à l'autorisation de la Commission. La Commission se réserve le droit d'appliquer les critères d'exclusion et de sélection aux sous-traitants. Le dossier d'appel d'offres et tout type de renseignements complémentaires sont disponibles dans une rubrique prévue à cet effet sur le site internet du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.jrc.ec.europa.eu/ callsfortender Ce site faisant l'objet d'une mise à jour régulière, il incombe aux soumissionnaires de le consulter régulièrement afin de disposer des informations complètes et actualisées relatives au présent marché.
Lorsque les soumissionnaires auront téléchargé le dossier d'appel d'offres, ils sont priés d'envoyer un courrier électronique à l'adresse jrc-irmm-procurement@ec.europa.eu.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.eu.int. Fax +352 433766.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg.
E-mail: ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.eu.int. Fax +352 433766.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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