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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 01/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage, de réfectoire, de locaux d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet. La présente consultation concerne la location à usage d'office de réchauffage, de réfectoire, de locaux d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet. Le titulaire du marché devra exécuter tous les travaux décrits au CCTP, et notamment les travaux pour la mise en place d'une construction préfabriquée qui se décomposent comme suit: - une salle de restauration de 237 mètres carrés: -- pour environ 380 rationnaires en 2 services. Les salles devront être lumineuses et comporter le nombre nécessaire d'issue de secours, - sanitaires enfants et adultes, - locaux de préparation de 113 mètres carrés des repas pour les enfants comprenant en 2 services: -- zone de préparation, -- office de réchauffage, -- plonge, -- local poubelle, -- local technique, -- vestiaires personnel + sanitaire, -- locaux d'accueil pour le périscolaire de 60 mètres carrés, avec point d'eau. S'agissant d'une opération en vue de location et de livraison d'un bâtiment "clés en main", l'entrepreneur devra assurer tous les travaux, finitions, raccordements nécessaires à la parfaite utilisation et installation des occupants sans autre intervention ultérieure. La location se fera sur 10 mois à partir de la mise en service fixée pour le 1.9.2011. La durée du marché prend effet à partir de sa notification au titulaire jusqu'au 30.6.2012. La durée de la location est fixée du 1.9.2011 au 30.6.2012. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser un délai maximal de 1 mois. CPV: 44211100.

2011/S 81-133256 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle Contact: ville-de-Bry-sur-Marne Attn: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire 94360 Bry-sur-Marne FRANCE Téléphone +33 145166800 Fax +33 145166848 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.bry94.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle Contact: service des marchés publics Attn: Mlle Khaoua Meriem 94360 Bry-sur-Marne FRANCE Téléphone +33 145166827 Courrier électronique (e-mail): mairie@bry94.fr Fax +33 145166848 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle Contact: service des marchés publics Attn: Mlle Khaoua Meriem 94360 Bry-sur-Marne FRANCE Téléphone +33 145166827 Courrier électronique (e-mail): mairie@bry94.fr Fax +33 145166848 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle Contact: service accueil 94360 Bry-sur-Marne FRANCE Téléphone +33 145166800 Fax +33 145166848 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage, de réfectoire, de locaux d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison Avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE. Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la location à usage d'office de réchauffage, de réfectoire, de locaux d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet.
Le titulaire du marché devra exécuter tous les travaux décrits au CCTP, et notamment les travaux pour la mise en place d'une construction préfabriquée qui se décomposent comme suit:  - une salle de restauration de 237 mètres carrés:  -- pour environ 380 rationnaires en 2 services. Les salles devront être lumineuses et comporter le nombre nécessaire d'issue de secours,  - sanitaires enfants et adultes,  - locaux de préparation de 113 mètres carrés des repas pour les enfants comprenant en 2 services:  -- zone de préparation,  -- office de réchauffage,  -- plonge,  -- local poubelle,  -- local technique,  -- vestiaires personnel + sanitaire,  -- locaux d'accueil pour le périscolaire de 60 mètres carrés, avec point d'eau. S'agissant d'une opération en vue de location et de livraison d'un bâtiment "clés en main", l'entrepreneur devra assurer tous les travaux, finitions, raccordements nécessaires à la parfaite utilisation et installation des occupants sans autre intervention ultérieure. La location se fera sur 10 mois à partir de la mise en service fixée pour le
   1. 9.2011. La durée du marché prend effet à partir de sa notification au titulaire jusqu'au 30.6.2012. La durée de la location est fixée du
   1. 9.2011 au 30.6.2012.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser un délai maximal de 1 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Celles fixées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11FOU003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de location d'un bâtiment modulaire - ne pas ouvrir". Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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