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Date de publication : 14/01/2011
Date de péremption : 23/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location de bâtiments modulaires pour les collèges, les bâtiments départementaux et les services du département. CPV: 44211100.

2011/S 9-013441 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 Attn: Mme Rocheteau Michèle 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251344623 Fax +33 251344681 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.vendee.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Marchés 40 rue Maréchal Foch Cedex 9 Attn: Mme Rocheteau Michèle 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251344623 Fax +33 251344681 internet: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=333597 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison Les modulaires devront être implantés sur les sites ou aux abords des collèges publics et de divers bâtiments relevant du département de la Vendée. Code NUTS FR515
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 200 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer La remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir. La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer et sur la base des critères pondérés suivants:  - prix entre 40 et 70 %,  - valeur technique entre 30 et 60 %,  - performance environnementale entre 0 et 30 %.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location de bâtiments modulaires pour les collèges, les bâtiments départementaux et les services du département.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel dont l'estimation annuelle des besoins s'élève à 200 000 EUR (HT). A titre indicatif il est notamment prévu la location de modulaires représentant une vingtaine de salles de classe pour la période 2011-2012.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire: l'accord-cadre sera reconductible 3 fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans pour le dispositif.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour chaque marché subséquent à intervenir, le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement public: budget du département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement des marchés subséquents sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Sauf renoncement du titulaire porté dans l'acte d'engagement d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée au titulaire d'un marché subséquent si le montant de ce marché ou d'une tranche de ce marché (dans l'hypothèse d'un marché fractionné à tranches) excède 50 000,00 EUR (HT) et si le délai d'exécution du marché ou de la tranche est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance qui pourra être accordée au titulaire sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regarde l'accord-cadre réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, Ou. Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra disposer, à minima, d'1 responsable commercial, d'1 chef de chantier et de 4 ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires. Il devra également attester, par tout moyen, pouvoir disposer de véhicules adaptés au transport de bâtiments modulaires.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique %. Pondération 50
 
2.Prix %. Pondération 40
 
3.Performance environnementale %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10C0005MT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.2.2011 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.2.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence relatif à la passation de l'accord-cadre devrait être publié au cours du 1er semestre 2015.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Caractéristiques principales: la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics français. Celui-ci sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre vise à couvrir les besoins du département de la Vendée en matière de location de bâtiments modulaires pour les collèges, les bâtiments départementaux et les services du département. Ces bâtiments modulaires auront notamment pour objet l'accueil de personnes (adultes, collégiens...) et/ou de matériels divers sur les sites considérés. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il est toutefois précisé que le département ne lancera pas de consultations pour de nouveaux marchés subséquents durant le trimestre précédant l'échéance de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre, ce pour les seuls marchés qui risqueraient d'excéder de plus de 6 mois la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de lancement des 1ers marchés subséquents à l'accord-cadre: fin avril 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: service éducation. Correspondant: M Mordel Stéphane, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La-Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251344602. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La-Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, E-mail: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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