01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 26/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location de bâtiments modulaires dans deux collèges publics du département de la Vendée. CPV: 44211100.

2010/S 74-110505 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9 Attn: Mme Rocheteau Michèle 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251344623 Fax +33 251344681 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.vendee.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés 40 rue Maréchal Foch, Cedex 9 Attn: Mme Rocheteau Michèle 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251344623 Fax +33 251344681 internet: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=329900 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison Collège Antoine de Saint Exupéry situé 13 avenue de l'Europe - BP 32, 85170 Belleville-sur-Vie, FRANCE et collège Alexandre Soljenitsyne situé Route de Challans - BP 110, 85190 Aizenay, FRANCE. Code NUTS FR515
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location de bâtiments modulaires dans deux collèges publics du département de la Vendée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Tranche ferme : Pour chaque lot, les modulaires devront être installés dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour chaque lot la location des modulaires courra à compter du
   1. 9.2010 pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 30.9.2010.
Le repliement des installations, comprenant la dépose, l'évacuation des bâtiments modulaires et la remise en état du site, devra avoir lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant à chaque titulaire ce repliement. Tranches conditionnelles : Pour chaque lot :  - le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 11 mois, soit du
   1. 10.2010 au 31.8.2011,  - le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 12 mois, soit du
   1. 9.2011 au 31.8.2012,  - le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 3 est de 12 mois, soit du
   1. 9.2012 au 31.8.2013. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Août 2010.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Sans objet. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de bâtiments modulaires pour le collège Antoine de St Exupéry à Belleville s/ vie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44211100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de bâtiments modulaires pour le collège Alexandre Soljenitsyne à Aizenay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44211100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement public : budget du département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 35 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 23 jours pour le mandatement par le Département et 12 jours pour le paiement par le payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Il n'est prévu le versement d'aucune avance pour chacun des 2 marchés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, ou. Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra disposer, à minima, d'un chef de chantier et de 2 ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60 %
 
2.prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0086MT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.5.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la location de bâtiments modulaires dans 2 collèges publics du département de la Vendée. Il est prévu une décomposition en 2 lots traités par marchés séparés, chaque marché étant composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles ainsi définies :  - tranche ferme : réalisation des travaux préliminaires, fourniture et pose des bâtiments, opérations de raccordements, location des bâtiments pour une durée d'1 mois, repliement des installations,  - Tranche conditionnelle 1 : location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 11 mois,  - Tranche conditionnelle 2 : location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois,  - tranche conditionnelle 3 : location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. Marché à tranches. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service education. Correspondant : Mme Moreau Annie, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tel. : +33 251344604. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés :  - certificats de qualification professionnels du personnel ou équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, Cedex 01 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction juridique du département de la Vendée / Accueil du tribunal administratif de Nantes 40 rue du Maréchal Foch / 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 01 85923 / 44041 La Roche-sur-Yon Cedex 9 / Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): odile.defontaine@vendee.fr Téléphone +33 251344852 Fax +33 251344746
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR