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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Location de bâtiments modulaires provisoires pour le service éducation pendant les travaux de restructuration de l'hôtel de ville. Fourniture et pose d'un groupe de bâtiments modulaires formant une unité de travail regroupant le service éducation constitué de 5 agents. Ce bâtiment devra être accessible aux personnes à mobilités réduites. La surface totale avoisinera les 70 m2. La période de location sera comprise du 9.7.2010 au 19.2.2011. CPV: 55250000.

2010/S 117-175126 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Sainte Luce sur Loire Mail de l'Europe BP 88109 Attn: service marchés publics 44981 Sainte-Luce-sur-Loire FRANCE Téléphone +33 240681600 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@sainte-luce-loire.com Fax +33 240681679 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sainte-luce-loire.com Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Location de bâtiments modulaires provisoires pour le service éducation pendant les travaux de restructuration de l'hôtel de ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Sainte Luce sur Loire. Code NUTS FR511
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et pose d'un groupe de bâtiments modulaires formant une unité de travail regroupant le service éducation constitué de 5 agents. Ce bâtiment devra être accessible aux personnes à mobilités réduites. La surface totale avoisinera les 70 m2. La période de location sera comprise du
   9. 7.2010 au 19.2.2011.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55250000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 7 684,79 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le montant du marché est inférieure à 193 000 ' HT et ne relève donc pas du champs d'application de la directive
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix (Pondération donnée en %). Pondération 50
 
2.Choix de la zone d'implantation (pondération donnée en %). Pondération 25
 
3.Organisation des espaces et fonctionnalité du bâtiment. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10PA05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 LOT n° 1 - INTITULÉ Location de bâitments modulaires provisoires pour le service éducation pendant les travaux de restructuration de l'hôtel de ville.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Petit Location rue Pierre et Marie Curie ZI de la Claverie 49070 Saint Jean de Linières FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 7 684,79 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché a été signé le 25 mai 2010. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi auprès du service marché de la mairie. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé précontractuel ou contractuel : articles L551-1 et L551-13 du code de justice adminstrative. Un recours peut également être introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic".
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2010
 
 
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