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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux provisoires pour les lycées de la Région Languedoc Roussillon - département du Gard, de l'hérault et de la Lozère. Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux provisoires pour les Lycées de la Région Languedoc Roussillon - département du Gard, de l'hérault et de la Lozère

2009/S 243-347948 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Languedoc Roussillon Aménagement - agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon, CS 19536 117 rue des Etats Généraux, à l'attention de M.
Christophe Perez, directeur général, F-34961 Montpellier Cedex
   2.  Tél. +33 499524524. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax +33 499524525.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: société d'économie mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux provisoires pour les lycées de la Région Languedoc Roussillon - département du Gard, de l'hérault et de la Lozère.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: lycées de la Région Languedoc Roussillon - département du Gard, de l'Hérault et de la Lozère.
Code NUTS: FR81.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux provisoires pour les Lycées de la Région Languedoc Roussillon - département du Gard, de l'hérault et de la Lozère.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44211100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Location de bâtiments modulaires.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option au sens du droit communautaire :
 - possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraint devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présnte consultation,  - reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement : Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
 - document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée précisant que
:


Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Le candidat est en règle au cours de l'année précedant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel et en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.
En cas de groupement, les pièces seront à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation). Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique de l'offre résultant de la note méthodologique et des fiches descriptives des produits proposés. Pondération: 30 %.
 
3.Délais d'installation des bâtiments modulaires. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: LRA-MOD-303448.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il sera passé un marché unique. Date prévisible de début des prestations : fin 1er trimestre 2010.
Pas d'option au sens du droit national.

Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvellé par notification expresse pour une période de un an.

Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché ( 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans ) s'élève à :
Départementsvaleur estimée en euro HT.
Gard, Hérault, Lozère 2 000 000 EUR.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.

Le marché est traité à prix unitiares.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Les soumiisions en ligne sont autorisées.
Unité monétaire : euro.
Appel d'offres ouvret passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
 - chiffre d'affaires annuel,  - capacités professionnelles,  - moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
 - le nom de la personne téléchargeant le dce,  - la raison sociale,  - l'adresse postale,  - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés .Zip ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique : Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Tél.
+33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable - CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précision relative au(x) délai(s) concernant l'introduction d'un recours :
 - recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français,  - recours gracieux : dans les mêmes délais,  - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 02, FRANCE - tel : +33 499524524 - fax : +33 499524525 - marches@lr-amenagement.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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