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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location d'engins de chantier avec conducteurs pour les opérations archéologiques

2009/S 214-308741 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération de Bourges, 23-31 bd Foch - BP 500, Contact: Service juridique, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. +33 248485869. Fax +33 248485809.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bourgesplus.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location d'engins de chantier avec conducteurs pour les opérations archéologiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes : Montant minimum en euros HT pour 12 mois: 100 000; Montant maximum en euros HT pour 12 mois: 450 000.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP. Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 Cmp.
 
1.Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure articles 43, 44.2° et 45.i);
 
2.Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);
 
3.Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2°);
 
4.Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.iv.);
 
5.Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);
 
6.Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);
 
7.Lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire).
Nb : chaque candidat peut éventuellement fournir un Dc5, Dc6, Dc7 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   8.  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.1.).
La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
9.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.);
 
10.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
 
11.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.1.);
 
12.Certifications de qualifications professionnelles, certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (article 45.ii.) :
Qualifications professionnelles : la capacité des employés du candidat à réaliser des prestations relevant de l'archéologie devra être démontrée :
qualification et expérience des conducteurs d'engins, leur autorisation de conduite délivrée par l'employeur, considérant les prestations de type archéologique à mener.
(La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
 
13.Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: le descriptif détaillé des matériels précisant la marque, le type, les caractéristiques, la conformité aux différentes législations en vigueur; la méthodologie pour l'adaptation des engins aux travaux spécifiques d'archéologie; le cas échéant, les attestations de formation à la conduite d'engins en sécurité ainsi que les attestations de réussite au test Caces tout en indiquant le type de Caces passé; variante(s) éventuelle(s). Pondération: 50 %.
 
2.Prix des prestations: prix figurant dans le bordereau de prix prix publics à la journée et sur 10 jours. Pondération: 40 %.
 
3.Délai de mise à disposition des engins et des conducteurs: délai indiqué dans l'acte d'engagement par le candidat dans la limite du délai plafond; variante(s) éventuelle(s). Pondération: 10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-0066.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché: reconduction expresse possible 3 fois au plus pour 12 mois en sus de l'année initiale. Pas d'option. Offres en euros.
Jugement des offres : article 53 CMP.
Formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation.
Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique (dématérialisation) (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com et remise des offres possible sur le même site.
Pour ce faire, les candidats doivent : désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Renseignements techniques : Communauté d'agglomération de Bourges - M.
Jacques Troadec - service archéologie - rue Gustave Ferrié, 18000 Bourges, FRANCE - tél : +33 248658856- fax : +33 248021542. Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : Communauté d'agglomération de Bourges - service juridique (porte 406) - 23-31 bd Foch  - BP 500 - 18023 Bourges Cedex, FRANCE - tél : +33 248485869 - fax : +33 248485809.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1.  E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml. Fax +33 238538516.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1.  E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml. Fax +33 238538516.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
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45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 

 
            

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