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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et entretien d'un autocar sans chauffeur. Location et entretien d'un autocar sans chauffeur. CPV: 34121000.

2011/S 62-100597 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Pontoise hôtel de ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo Attn: Philippe Houillon 95300 Pontoise FRANCE Téléphone +33 134433512 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-pontoise.fr Fax +33 134433526 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-pontoise.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Pontoise hôtel de ville, 2 rue Victor Hugo Contact: service des marchés publics 95300 Pontoise FRANCE Téléphone +33 134433512 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-pontoise.fr Fax +33 134433526 internet: https://www.marches-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Pontoise hôtel de ville, 2 rue Victor Hugo Contact: service des marchés publics 95300 Pontoise FRANCE Téléphone +33 134433512 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-pontoise.fr Fax +33 134433526 internet: https://www.marches-idf-centre.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Pontoise hôtel de ville, 2 rue Victor Hugo Contact: service des marchés publics 95300 Pontoise FRANCE internet: https://www.marches-idf-centre.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location et entretien d'un autocar sans chauffeur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location et entretien d'un autocar sans chauffeur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34121000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de garanties financières.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses sont financées sur les ressources propres de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces formulaires sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11MAP05
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 16:30
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil 95300 Cergy Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ville de Pontoise hôtel de ville - service des affaires juridiques, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise FRANCE Téléphone +33 134433443
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34121000 - Autobus et cars 

 
            

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