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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 11/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et entretien de photocopieurs. Location et entretien de photocopieurs

2009/S 119-173018 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gravelines, 1 rue des Clarisses, BP 209, à l'attention de M. le Maire, F-59820 Gravelines.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-gravelines.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gravelines.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Gravelines, 1 rue des Clarisses, BP 209, Contact:
Service Marchés publics, F-59820 Gravelines. Tél. +33 328235952. E-mail:
marches@ville-gravelines.fr. Fax +33 328235907.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location et entretien de photocopieurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location et entretien de photocopieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100, 50313200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché est conclu pour une période de 1 an, du 1er janvier au 31.12.2010.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: location et entretien de photocopieurs petite capacité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et raccordement via ethernet de photocopieurs petite capacité au réseau informatique de la ville de Gravelines.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100, 50313200.
LOT N° 2 INTITULÉ: location et entretien d'un photocopieur couleurs type "art graphique"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et raccordement via ethernet d'un photocopieur couleur type "art graphique" au réseau informatique de la ville de Gravelines.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100, 50313200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. L'Opération est financée sur fonds propres de la ville.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Des options compémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre).

Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de références équivalentes récentse pour L'Agence locale qui effectuera les prestations.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique : qualité des matériels proposés. Pondération: 35 %.
 
2.prix. Pondération: 35 %.
 
3.service après vente et assistance technique. Pondération: 25 %.
 
4.Clarté du mémoire technique. Pondération: 5 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.ville-gravelines.marco-web.fr.
Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision peut faire l'objet :
 - D'un référé contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative),  - D'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la conclusion du marché (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - D'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
50313200 - Services d'entretien de photocopieurs 

 
            

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