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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Location de fontaines à eau et achats de gobelets. Ce marché a pour objet la location de fontaines à eau et l'achat de gobelets. CPV: 39715100, 42968000, 42968100.

2011/S 28-045505 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274 Contact: Service marchés publics 13666 Salon-de-Provence FRANCE Téléphone +33 490448585 Courrier électronique (e-mail): marches@agglopole-provence.org Fax +33 490448588 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.agglopole-provence.fr Adresse du profil d'acheteur http://agglopole.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Location de fontaines à eau et achats de gobelets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce marché a pour objet la location de fontaines à eau et l'achat de gobelets.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39715100, 42968000, 42968100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE: m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché a été passé en procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics, le montant estimé étant inférieur aux seuils de la directive 2004/18/CE.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Délais. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice M009/11
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Location de fontaines à eau.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ayant-Gout 228 rue Ranquet 30150 Sauveterre FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 2 706,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 2 706,00 EUR Hors TVA MARCHÉ N°: 009/11 LOT n° 2 INTITULÉ Achats de gobelets.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ayant-Gout 228 rue de Ranquet 30150 Sauveterre FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 200,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 200,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS  - Montants des marchés:
Lot n° 1: Location de fontaines à eau. La société Ayant-Goût, Sise 228 rue Ranquet, 30150 Sauveterre, FRANCE. Pour le montant forfaitaire annuel de 2 706 EUR HT.
Lot n° 2: Achats de gobelets. La société Ayant-Goût, Sise 228 rue Ranquet, 30150 Sauveterre, FRANCE. Pour les montants annuels suivants: Montant minimum: 300 EUR HT. Montant maximum: 1 200 EUR HT. Ce lot est un marché à bons de commande et les seuils sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.  - Durée des marchés.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois pour des périodes de 12 mois.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue de Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 491811387
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue de Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 491811387
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39715100 - Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs 
42968000 - Distributeurs 
42968100 - Distributeurs de boissons 

 
            

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