01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil général des Alpes Maritimes. Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre du Conseil général des Alpes Maritimes. CPV: 60424120.

2011/S 203-330469 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général des Alpes-Maritimes direction générale adjointe pour le développement, bureau de la commande publique, 208 route de Grenoble, bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638 À l'attention de: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes 06000 Nice FRANCE Téléphone: +33 497186872 E-mail: bcpdev-marches@cg06.fr Fax: +33 497187759 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil général des Alpes Maritimes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal de prestation: Département des Alpes Maritimes. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre du Conseil général des Alpes Maritimes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60424120 - FB04
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire, après attribution.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et c,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun niveau minimum n'est exigée.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services au cours de la dernière année en indiquant la date et le destinataire public ou privé,  - indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique notamment licence de pilote professionnel ou équivalent délivré par la DGAC,  - attestation d'assurance "personnes transportées" couvrant l'appareil pour tous les risques à terre et en vol: responsabilité civile de l'hélicoptère à laquelle s'ajoute la couverture (casse) à terre ou en l'air,  - liste des appareils de vol et descriptif des modèles,  - certificat de navigabilité en cours de validité,  - carte d'hélisurface à jour délivrée par la préfecture ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Capacités à effectuer du transport de personnel et de matériel en milieu difficile (altitude, montagne, relief accidenté).
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique. Pondération 60
 
2.le prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0209
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.11.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement:  - par courrier à l'adresse visée en tête de l'avis,  - sur demande par télécopie au +33 497187759 ou par courriel: bcpdev-marches@cg06.fr. Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande,  - par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr,  - sur place à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous: DGAD / bureau de la commande publique, bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638, 208 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE. (Heures d'accueil: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi).
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi): DGAD / bureau de la commande publique. Bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638. 208 route de Grenoble, 06200 Nice, FRANCE. Ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Délais d'intervention: le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 24 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone puis confirmé par bon de commande envoyé par télécopie, par le représentant de la DEDD. Analyse de la valeur technique: une note globale sur 20 sera attribuée pour la valeur technique qui sera analysée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique:  - nombre d'heures de vol du pilote, expérience au vu du CV dont expérience en levage et transport de charges et expérience en milieu de haute montagne et en milieu accidenté, ainsi que la composition et expérience de l'équipage: mécanicien, expérience au vu du CV- noté sur 8,  - équipements annexes et embarqués de l'appareil (guidage/navigation, équipements pour élingue, matériel de sécurité- noté sur 6,  - organisation du contact (permanence), vol de mise en place (localisation base hélico), solution de remplacement (du pilote, de l'équipage, de l'appareil) - noté sur
   6.  Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 492041313 Fax: +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,  - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 17.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60424120 - Location d'hélicoptères avec équipage 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR