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appel-offre
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Date de publication : 18/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La location, l'installation et la maintenance (dont la fourniture des consommables) d'un parc de solutions d'impression. Le présent marché a pour objet: - la location, - l'installation, - et la maintenance dont la fourniture des consommables. D' un parc de solutions d'impression. La description du besoin pour appel à candidatures et réglement de la consultation est disposnible sur demande, adressée à: dsi.aoe@agirc-arrco.fr. CPV: 30120000, 50313200.

2011/S 222-360904 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact GIE AGIRC-ARRCO 16 18 rue Jules César À l'attention de: Pelletier Catherine 75592 Paris FRANCE E-mail: dsi.aoe@agirc-arrco.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agirc-arrco.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La location, l'installation et la maintenance (dont la fourniture des consommables) d'un parc de solutions d'impression.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 16 18 rue Jules César, 75592 Paris, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet:  - la location,  - l'installation,  - et la maintenance dont la fourniture des consommables. D' un parc de solutions d'impression. La description du besoin pour appel à candidatures et réglement de la consultation est disposnible sur demande, adressée à: dsi.aoe@agirc-arrco.fr.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30120000, 50313200
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités attendues pour ce marché sont:  - 40 à 45 imprimantes monochromes et couleurs,  - 26 à 28 multifonction (copie/fax/scanner/imprimante) monochromes et couleurs.
Les lieux de livraison des fournitures et prestations de services sont situés dans les locaux du GIE Agirc-Arrco à savoir sur les 2 sites suivants:  - siège, sis 16/18 rue Jules César à Paris dans le 12ème arrondissement (75 012),  - cSN (centre des services nationaux), sis 21 chemin Plantey à Gradignan (33 170). Ce parc sera composé d'équipements de production de documents (noir et blanc et couleurs), des solutions logicielles et services associés.
Le prestataire devra également assurer la reprise, la destruction et le recyclage des photocopieurs actuellement en place (quantité: 14 sur Paris et 3 sur Gradignan).
Des options seront décrites dans le cahier des charges. Elles seront notamment associées à chaque matériel:  - module de finition, magasins papier additionnels, fonction télécopieur et scanner,  - et, proposition de reprise des imprimantes actuellement utilisées (quantité définies au cahier des charges).
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Un ou plusieurs marché(s) complémentaire(s) pourront éventuellement être émis auprès de l'attributaire de ce marché, si des besoins complémentaires intervenaient dans les 3 ans de la notification de ce marché.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   2. 5.2012. Fin
   1. 5.2016
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de réglement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture et après acceptation des prestations. Modalités de financement: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Une entreprise n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque entreprise.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,  - la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,  - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les groupements d'entreprises remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés en utilisant le formulaire DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires moyen annuel sera comparé à la valeur estimée du marché ramenée à une année.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années,  - les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,  - une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour répondre au besoin décrit,  - une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,  - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):  - Expériences similaires vérifiables: description succincte de prestations dans des volumes et des environnements comparables à celui du présent marché, réalisées depuis moins de 3 ans,  - capacité à assurer la maintenance et l'assistance en cas de panne auprès des équipes du GIE Agirc-Arrco, sur les 2 sites: description de l'organisation du candidat en la matière.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères sont énoncés dans les paragraphes Capacité économique et financière (III.2.2) et capacité technique (III.2.3) du présent avis de marché. C'est à l'analyse de ces critères que les 5 à 7 candidats seront sélectionnés.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 30
 
2.Materiels proposés. Pondération 40
 
3.Note organisationnelle maintenance et assistance. Pondération 20
 
4.Politique et actions concrètes menées en matière de développement durable. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Informatique et MGX
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.12.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Il s'agit d'une procédure restreinte, cet avis constitue donc un appel à candidatures.
Le dossier de candidature doit être adressé, selon les instructions mentionnées au document "description du besoin pour appel à candidatures et réglement de la consultation", disponible sur demande à l'adresse: dsi.aoe@agirc-arrco.fr.
Le pli doit notamment mentionné "ne pas ouvrir par le service courrier - consultation matériels d'impression en réseau" et être adressé à: GIE Agirc-Arrco 16-18 rue Jules César 75592 Paris Cedex 12, FRANCE. Tout dossier parvenant après les date et heure limites fixées au présent avis ne sera pas retenu et sera renvoyé au soumissionnaire sans être examiné. A noter:  - les critères d'attribution seront précisés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés,  - les candidats sont avisés qu'à réception des offres, les répondants ayant satisfait aux critères d'attribution seront susceptibles d'être contactés par le GIE Agirc-Arrco en vue d'une démonstration des solutions proposées. Lors de cette visite sera réalisé des essais à partir de fichiers test fournis par le GIE Agirc-Arrco. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 16.11.2011
 
 
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