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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 17/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location longue duree de vehicules neufs maintenance comprise pour le conseil general de la Guadeloupe. Location longue durée de véhicules neufs maintenance comprise pour le conseil général de la Guadeloupe. CPV: 34110000.

2010/S 122-186410 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Guadeloupe Desmarais Contact: directrice des marchés publics - Joselyne Berry Attn: Mme Berry Joselyne 97100 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590806245 Courrier électronique (e-mail): jocelyne.berry@cg971.fr Fax +590 590806231 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.cg971.fr Adresse du profil d'acheteur http://wwwcg971.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Guadeloupe Doesie/SDMI/SEC rue Maurice Micaux (anciennement appelée Rte du Stade F.Eboue) Contact: DOESIE-service de la gestion du parc automobile Attn: Mr Hugues Guillaume 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590997900 Courrier électronique (e-mail): hugues.guillaume@cg971.fr Fax +590 590817280 internet: http://marches.cg971.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Guadeloupe DSCMP-Desmarais Contact: direction des marchés publics Attn: Mme Patricia Galbas 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590806210 Courrier électronique (e-mail): patricia.galbas@cg971.fr Fax +590 590806222 internet: http://marches.cg971.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location longue duree de vehicules neufs maintenance comprise pour le conseil general de la Guadeloupe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison Doesie, 97100 Basse Terre FRANCE. Code NUTS FR910
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location longue durée de véhicules neufs maintenance comprise pour le conseil général de la Guadeloupe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La location longue durée de véhicules neufs maintenance comprise pour le Conseil Général de la Guadeloupe.
Lot no1 : véhicules type berline 5 Places - segment M2, 1 700 à 1 800 cm3.
Lot no 2 : véhicules type Berline 5 portes - segment M1, 1 500 à 1 600 cm3.
Lot no3 : véhicules type berline 5 places - segment B2, 1 200 à 1 300 cm3.
Lot no4 : véhicules type fourgonnette 5 places- segment F2, 1 500 à 1 700 cm3.
Lot no5 : véhicules type minibus 9 places- segment K1, 1 900 à 2 000 cm3.
Lot no6 : véhicules type fourgon 2/3 places- segment K2, 2 200 à 2 400 cm3.
Lot no7 : véhicules type fourgon aménagé 2/3 places- segment K2, 2 200 à 2 400 cm3.
Lot no8 : véhicules type camion benne simple cabine 2/3 places- segment K2, 2 200 à 2 400 cm3.
Lot no9 : véhicules type camion benne double cabine 5/6 places- segment K2, 2 200 à 2 400 cm3.
Lot no10 : véhicules type camionnette double cabine 5/6 places- segment pick up, 2 500 à 3 000 cm3.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ véhicules type berline 5 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment M2, 1 700 à 1 800 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ véhicules type Berline 5 portes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment M1, 1 500 à 1 600 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ véhicules type berline 5 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment B2, 1 200 à 1 300 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ véhicules type fourgonnette 5 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment F2, 1 500 à 1 700 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ véhicules type minibus 9 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment K1, 1900 à 2000 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6 INTITULÉ véhicules type fourgon 2/3 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment K2, 2200 à 2400 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 7 INTITULÉ véhicules type fourgon aménagé 2/3 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment K2, 2200 à 2400 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 8 INTITULÉ véhicules type camion benne simple cabine 2/3 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment K2, 2200 à 2400 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 9 INTITULÉ véhicules type camion benne double cabine 5/6 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment K2, 2200 à 2400 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 10 INTITULÉ véhicules type camionnette double cabine 5/6 places
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Segment pick up, 2500 à 3000 cm3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mandat administratif sur le budget départemental. Délais de paiements : 30 jours. Forme du prix : ferme. Type de Prix : unitaire et forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opérateurs économiques unique ou groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics) :
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Preuve de la capacité professionnelle. Références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 50
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
 
3.délai de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/027/179
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.8.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.8.2010 - 13:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   7. 9.2010 - 16:00 Lieu
Les bureaux du conseil général. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de retrait: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Il peut également être téléchargé sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr. Il peut le retirer à l'adresse suivante : conseil général de la Guadeloupe direction du service central des marchés publics  - porte no 6 rez de Chaussee Desmarais 97100 Basse-Terre FRANCE.
Les heures de retrait des plis sont :Lundi, Mardi Jeudi, de 8:00 à 13:00. Mercredi,et vendredi :8:00 à 13:00. Conditions d'envoi et de remise des offres : les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique - les offres seront : soit déposées contre récépissé à la direction du service central des marches publics du conseil general porte no 6 rez de Chaussee Desmarais 97100 Basse-Terre FRANCE; 2-Soit envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception - l'enveloppe extérieure sera cachetée et libellée à l'adresse suivante : conseil général de La Guadeloupe - direction du service central des marchés publics - desmarais 97100 Basse-Terre FRANCE. Il y sera mentionné : procédure d'appel d'offres ouvert "marche de location longue duree de vehicules neufs pour le conseil general de la guadeloupe et le numéro du ou des lots concernés.  - contenu de l'enveloppe : l'enveloppe contiendra les éléments suivants : les pièces justificatives et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre route du Stade Félix Eboue 97100 Basse Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours greffe du Tribunal de Basse Terre route du Stade Félix Eboue 97100 Basse Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34110000 - Voitures particulières 

 
            

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