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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location longue durée de véhicules neufs. Le présent marché a pour objet la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs destinés aux différents services de la Communauté des communes Giennoises, ainsi que la reprise du parc automobile existant. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans. Le kilométrage estimatif est de 40 000 kilomètres par véhicule sur 36 mois

2009/S 243-347912 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté des communes Giennoises, 49 avenue de Chantemerle, BP 114, F-45503 Gien Cedex. Tél. +33 238676464. E-mail: commande.publique@cc-giennoises.fr. Fax +33 238679291.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté des communes Giennoises, 49 avenue de Chantemerle, BP 114, Contact: Commande publique, F-45503 Gien Cedex. Tél. +33 238676464.
E-mail: commande.publique@cc-giennoises.fr. Fax +33 238679291.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté des communes Giennoises, 49 avenue de Chantemerle, BP 114, Contact:
Commande publique, F-45503 Gien Cedex. Tél. +33 238676464. E-mail:
commande.publique@cc-giennoises.fr. Fax +33 238679291.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté des communes Giennoises, 49 avenue de Chantemerle, BP 114, à l'attention de M. le président, F-45503 Gien Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée de véhicules neufs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: 49 avenue de Chantemerle, BP 114, 45503 Gien, FRANCE.
Code NUTS: FR246.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs destinés aux différents services de la Communauté des communes Giennoises, ainsi que la reprise du parc automobile existant.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans. Le kilométrage estimatif est de 40 000 kilomètres par véhicule sur 36 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Une option obligatoire est prévue :

Lot n° 1 et 3:
 - reprise des véhicules de la Communauté des Communes Giennoises du pouvoir adjudicateur selon les indications portées au cahier des charges.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Locations de véhicules de type "Citadine" et "Utilitaire".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location d'un véhicule électrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de 2 véhicules frigorifiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  La lettre de candidature (ou l'imprimé DC4) dûment remplie et signée (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm rubrique " Formulaires pour les candidats à un marché public ");
   2.  En cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
   3.  Les pouvoirs habilitant la personne signataire du marché;
   4.  Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
   5.  L'Imprimé Dc5 (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) ou tous documents permettant de juger des moyens et des capacités professionnelles, financières et techniques du candidat;
   6.  En cas d'absence de l'imprimé DC5, la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat:
A. Attestant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales; B. Attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; C. Attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
   7.  un RIB.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

   8.  Les pièces du marché à transmettre, à savoir
:

 - l'acte d'engagement par lot, dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
 - le mémoire ou tout document technique dûment daté et signé,  - un bordereau de prix unitaire, explicitant le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement, dûment datée et signée,  - un bordereau de reprise, dûment complété, daté et signé concernant l'option,  - l'attestation d'acceptation des pièces du marché, datée et signée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30.
 
3.Délai de livraison. Pondération: 10.
 
4.sav et assistance technique. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 03809039.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.1.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dossier remis gratuitement sur demande à la collectivité ou pour la version informatique téléchargeable uniquement sur le site www.achatpublic.com sous la référence "Locationsvehicules".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans. E-mail: greffe.ta.orleans@juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 

 
            

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