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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 03/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Location maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères. Location maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères : location, mise en place, maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères. CPV: 34928480.

2010/S 122-186466 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sictom Issoire-Brioude ZA de Vieille Brioude, BP no 88 Contact: M. Didier Vigouroux, directeur Attn: M. le président 43102 Brioude Cedex FRANCE Téléphone +33 471503292 Courrier électronique (e-mail): sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr Fax +33 471502664 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://cdg43.centreofficielles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison territoire des communes membres du Sictom, 43102 Brioude, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères : location, mise en place, maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480 - PA01
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Estimation des quantités de bacs comprise entre 3 000 m3 et 4 000 m3.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Dispense de constituer un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Application des règles de comptabilité publique. Paiement par mandat administratif sous 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC4.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics. DC7.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC6. DC5. Attestation assurances responsabilité civile et professionnelle. Mémoire justificatif pour l'exécution des prestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des prestations et du matériel proposé. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Délai de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010CDG182-18
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 9.2010 - 18
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 

 
            

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