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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 08/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et maintenance des conteneurs de collecte en porte à porte. La présente consultation concerne la location et la maintenance du parc de conteneurs de collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Val-d'Amboise (9 communes - 22.919 habitants) et de la Communauté de communes des Deux Rives (5 communes - 4 402 habitants). CPV: 44613800.

2011/S 97-159180 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Val-d'Amboise BP 308 Contact: siège de Val-d'Amboise: 9 bis rue d' Amboise, 37530 Nazelles-Négron, FRANCE (horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-16:30) Attn: M. le président 37403 Amboise Cedex FRANCE Téléphone +33 247234744 Courrier électronique (e-mail): distecom@cc-valdamboise.fr Fax +33 247234750 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location et maintenance des conteneurs de collecte en porte à porte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la location et la maintenance du parc de conteneurs de collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Val-d'Amboise (9 communes - 22.919 habitants) et de la Communauté de communes des Deux Rives (5 communes - 4 402 habitants).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 - BC08
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prestation concerne la location d'un parc d'environ 14 000 conteneurs pour un volume global d'environ 2 000 m³.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le cas ou le titulaire du marché ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance est exigée. Elle pourra être remplacée dans les conditions prévues aux articles 89 et 105 du code des marchés publics par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement de la prestation est réalisé sur les fonds propres des maîtres d'ouvrage; sur le budget annexe des ordures ménagères pour Val-d'Amboise et sur le budget général pour la Communauté de communes des Deux Rives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Les prestations seront rémunérées par l'application de prix unitaires, révisables.
Les paiements auront lieu par virements bancaires sur la base de mandats administratifs. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Individuel ou groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature sera constituée des éléments suivants: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) // déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire concernant des prestations similaires réalisées dans les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualifications professionnelles et liste des opérations et chantiers équivalents réalisés sur 3 ans. Renseignements sur le nombre et qualifications du personnel, liste du matériel et équipements significatifs.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.montant de l'offre sur 4 points. Pondération 40
 
2.valeur technique de l'offre sur 6 points. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 7.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres seront adressées conformément au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Communauté de communes Val-d'Amboise, coordonnateur du groupement de commande formé avec la Communauté de communes des Deux Rives.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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