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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et maintenance de copieurs multifonctions mixtes à la DREIF/LREP. Renouvellement de la location-maintenance du parc photocopieurs du LREP. Le marché a pour objet la location et la maintenance de 5 photocopieurs multifonctions mixtes et 1 photocopieur multifonctions monochrome

2009/S 86-124119 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MEEDDAT, 21-23 rue Miollis, Contact: DREIF/SG, à l'attention de Bureau de la Comptabilité Centrale et des Marchés, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. +33 140618301. E-mail:
dre-ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 140618000.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: LREP, 319 avenue G Clémenceau, BP 505 - Vaux le Pénil, à l'attention de Bernadette Faure, F-77015 Melun Cedex. E-mail:
bernadette-alibert.faure@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 160566401.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: LREP, 319 avenue G Clémenceau, BP 505 - Vaux le Pénil, à l'attention de Candice Porcheray, F-77015 Melun Cedex. Tél. +33 160566403. E-mail:
candice.porcheray@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 160566401.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREIF, 21-23 rue Miollis, à l'attention de Ivelle Gueret, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. +33 140618302. E-mail:
ivelle.gueret@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 140618000.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location et maintenance de copieurs multifonctions mixtes à la DREIF/LREP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Code NUTS: FR105.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Renouvellement de la location-maintenance du parc photocopieurs du LREP.

Le marché a pour objet la location et la maintenance de 5 photocopieurs multifonctions mixtes et 1 photocopieur multifonctions monochrome.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100, 50313200, 50313000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués sur des crédits d'etat selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture trimestrielle justifiant les interventions exécutées pendant le trimestre écoulé.

Le taux applicable des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou avec un groupement d'entrepreneurs.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et modalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - lettre de candidature (Dc 4),La déclaration du candidat (Dc 5) dûment remplie et signée,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - une déclaration sur l'honneur datée et signée, faisant apparaître :
 - qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat retenu doit produire dans un délai imparti par la personne publique : les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 d code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si l'entreprise existe depuis moins d'un an, la copie du récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités,  - des attestations d'assurance,  - extrait KBIS ou un document équivalent.
La plupart de ses renseignements peuvent être fournis en complétant les Dc 4 et Dc 5, disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le chiffre d'affaire global des 3 dernières années,  - le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, marchés équivalents,  - listes de références notamment pour des prestations similaires en volumes,  - un plan d'assurance qualité que l'administration se réserve le droit de discuter lors de la mise au point du marché et qui seront rendus contractuels à cette occasion.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix facturé à l'administration: location. Pondération: 50.
 
2.Coût de la maintenance. Pondération: 20.
 
3.Respect des normes environnementales (cf article
   2. 4 du Cctp). Pondération: 10.
 
4.Adéquation des matériels (selon fiches techniques annexées à l'ae). Pondération: 10.
 
5.Délais de mise en oeuvre initiale compté à partir de la date de notification. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DREIF_AOO_09_005.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des opérateurs économiques sur les sites www.marches-publics.gouv.fr, www.boamp.journal-officiel.gouv.fr et le JOUE sous la référence Dreif_Ao_09_005,  - Les candidats qui en feront la demande pourront recevoir le dossier par voie postale,  - Le mode de retrait ne préjuge en rien du mode de remise ultérieure, électronique ou papier, laissé au choix des candidats.
Conditions d'envoi des offres.
1 - offres matérialisées.

Les offres seront envoyées soit par la poste, en recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par porteur, contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
DREIF/SG/BCCM.
Bureau des Marchés.
Pièces A221.
21/23 rue Miollis.
75372 Paris Cedex 15, FRANCE.
Attention : en aucun cas les plis ne doivent être déposés à l'accueil.
Elles seront présentées sous pli cacheté, dans une seule enveloppe, portant la mention :
" Appel d'offres pour renouvellement location-maintenance des copieurs - ne pas ouvrir ".
2 - Offres dématérialisées.
Soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats doivent veiller à ce que la transmission de leur offre soit effective (accusé de réception émis par la plate forme) avant l'heure limite de dépôt des plis. Les candidats déposant leur dossier par voie électronique et désireux de transmettre une copie de sauvegarde doivent envoyer celle-ci, soit sur support physique électronique soit sur support papier, sous pli scellé comportant la mention de l'objet de l'appel d'offre, la raison sociale de l'entreprise, et en gros caractères " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde doit comporter deux enveloppes distinctes pour la candidature et l'offre. Cette copie doit parvenir avant les dates et heures limites indiquées ci-dessous.
 - Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard avant la date et l'horaire indiqués au règlement de consultation,  - Les dossiersqui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées ne sont pas retenues ; ils sont renvoyés à leur expéditeur,  - Les candidats n'ont pas la possibilité de retirer leur offre, ni d'adresser une offre rectificative après la date limite de remise des plis.
La date limite de réception des offres est le 15.6.2009 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'Introduction du recours est effectif:
 - soit avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de Justice administrative,  - soit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R 421-1 et 3,  - soit par un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie 
50313200 - Services d'entretien de photocopieurs 

 
            

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