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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 22/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Location,Maintenance et gestion informatisée de conteneurs destinés aux collectes des déchets résiduels collectés en porte à porte (zone agglomérées) pour les 37 communes du Syndicat mixte du Pays de Craon. Les prestations se répartissent comme suit: - la réalisation d'enquêtes préalables à la conteneurisation, - la distribution et la mise à disposition par location de bacs roulants neufs, hermétiques et insonorisés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ménages, artisanaux, commerciaux, administratifs), sur les 37 communes du Pays de Craon (zone agglomérée), - la saisie informatique des données liées aux enquêtes et distributions, - la maintenance du parc (réparation, remplacement),et l'ajustement du parc (fourniture, retrait, échanges), - la gestion informatisée du parc et des opérations de maintenance; liaison interactive, - le suivi de collecte (option 1), - identification électronique des bacs (option 2). CPV: 44613800.

2011/S 49-080640 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte du Pays de Craon rue Buchenberg Attn: M. le président du Syndicat mixte du Pays de Craon 53400 Craon FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat mixte du Pays de Craon rue Buchenberg 53400 Craon FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat mixte du Pays de Craon rue Bucenberg 53400 Craon FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location,Maintenance et gestion informatisée de conteneurs destinés aux collectes des déchets résiduels collectés en porte à porte (zone agglomérées) pour les 37 communes du Syndicat mixte du Pays de Craon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations se répartissent comme suit:  - la réalisation d'enquêtes préalables à la conteneurisation,  - la distribution et la mise à disposition par location de bacs roulants neufs, hermétiques et insonorisés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ménages, artisanaux, commerciaux, administratifs), sur les 37 communes du Pays de Craon (zone agglomérée),  - la saisie informatique des données liées aux enquêtes et distributions,  - la maintenance du parc (réparation, remplacement),et l'ajustement du parc (fourniture, retrait, échanges),  - la gestion informatisée du parc et des opérations de maintenance; liaison interactive,  - le suivi de collecte (option 1),  - identification électronique des bacs (option 2).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 6.2011. Jusqu'au 30.5.2017
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics:  - Lettre de candidature (DC1, DC2) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,  - Le candidat produira l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (NOTI1 et NOTI 2) (certificats du 31 décembre de l'année précédent la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence), ou une déclaration sur l'honneur, datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - Une déclaration sur l'honneur (datée et signée), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Economie globale du service. Pondération 55
 
2.Valeur technique. Pondération 45
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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