Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location / maintenance de matériels informatiques dans les écoles de la ville de Puteaux. Location / maintenance de matériels informatiques dans les écoles de la ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006)

2009/S 90-129898 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. +33 146929251. Fax +33 149019367.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, Contact: Service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. +33 146929251. Fax +33 149019367.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location / maintenance de matériels informatiques dans les écoles de la ville de Puteaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location / maintenance de matériels informatiques dans les écoles de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du
   1. 8.2006).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30200000, 50312000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du
   1. 8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 100 000 euros (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable pour une durée d'un an, et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée du marché n'excédera pas quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 20 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 40 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du
   1. 8.2006),  - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,  - une déclaration du candidat (imprimé Dc5), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.

Le cadre I du formulaire Dc5 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix. Pondération: 30.
 
3.Délai de mise en oeuvre. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 79/2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2009 - 17:30.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 17:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de Puteaux. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de jugement des candidatures:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Documents relatifs à l'offre:
 - l'acte d'engagement,  - le cahier des clauses administratives particulières,  - le cahier des clauses techniques particulières,  - le bordereau des prix unitaires,  - le mémoire technique,  - un planning détaillé pour la mise en oeuvre.

Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer en location des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau (postes fixes) et des imprimantes laser réseau noir et blanc en IP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:
 - qualité des matériels proposés (notée sur 10 points),  - fréquence de changement des matériels loués (notée sur 10 points),  - mobilité de la solution proposée (notée sur 10 points),  - garantie du temps d'intervention (Gti) en heures ouvrées (notée sur 10 points),  - garantie du temps de rétablissement (Gtr) en heures ouvrées (notée sur 10 points),  - moyens humains et techniques alloués pour la mise en oeuvre du marché (notés sur 10 points).

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au Service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux FRANCE, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou:
2/ par télécopie (+33 149019367) Ou:
3/ par courrier Ou:
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205422.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratid de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205422.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30200000 - Matériel et fournitures informatiques 
50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR