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Date de publication : 30/04/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et maintenance des photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Location et maintenance des photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. CPV: 30121100, 50313100.

2010/S 84-126152 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CA des Hauts-de-Bièvre 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme Attn: M. le président 92298 Châtenay-Malabry FRANCE Téléphone +33 141878282 Fax +33 141878283 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-hautsdebievre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service marchés publics 3 Centrale Parc 92298 Châtenay-Malabry FRANCE Téléphone +33 141878282 Fax +33 141878283
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location et maintenance des photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location et maintenance des photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30121100, 50313100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Communauté d'agglomération.
Le nombre de photocopieurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution du marché en fonction de l'évolution des besoins de la collectivité. A titre indicatif, la Communauté d'agglomération est actuellement équipée de 9 photocopieurs couleurs. La consommation annuelle est d'environ 1 000 000 de copies noir et blanc et 350 000 copies couleurs. Hors TVA Fourchette entre 250 000 et 1 000 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit national. Au sens du droit européen, le marché n'est pas reconductible. Il pourra en revanche faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires de fournitures au sens de l'article 35 II 4° du code des marchés publics.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget principal de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 35 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de financement et de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offre. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offre. L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées au regard des 2 critères ci-dessous:  - dossier complet et pièces énumérées ci-dessous conformes à la réglementation,  - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces critères seront examinés au regard des pièces suivantes:  - lettre de candidature Dc4 ou document équivalent,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - déclaration du candidat Dc5 fournie par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière des candidats sera jugée au regard des pièces suivantes:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique et professionnelle des candidats sera jugée au regard des pièces suivantes:  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 40 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
 
3.Délai d'intervention pour la maintenance et la fourniture des accessoires. Pondération 10 %
 
4.Caractéristiques liées à la protection de l'environnement concernant les équipements proposés et/ou les modalités de leur maintenance. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F 10.04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr La valeur technique est jugée, pour chaque gamme de photocopieurs (15 % pour la gamme 1, 20 % pour la gamme 2 et 5 % pour la gamme 3), au travers des types de papier pris en charge, de la capacité des bacs d'alimentation, des caractéristiques d'impression (performances...) et de l'ergonomie des matériels.
Le prix: location (20 %) et maintenance (20 %). Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit national. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne CE 2004/18. Renseignements administratifs: Nicolas Bouvier - responsable de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry, FRANCE. Fax +33 141878283. Courriel: n.bouvier@agglo-hautsdebievre.fr Renseignements techniques: Christine Quennet - responsable du service des moyens généraux, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry, FRANCE. Fax +33 141878283. Courriel: c.quennet@agglo-hautsdebievre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation peut être téléchargé intégralement sur la plate-forme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Les durées de location des copieurs sont comprises entre 1 et 3 ans. Elles seront précisées dans chaque bon de commande. En fonction de la durée retenue, le loyer mensuel varie conformément aux prix figurant dans le bordereau contractuel.
Le délai de réception des offres a été réduit à 40 jours conformément aux dispositions des articles 57 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
50313100 - Services de réparation de photocopieurs 

 
            

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