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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 24/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 300 000,00 EUR HT et montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. CPV: 30121100.

2010/S 144-222329 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle Attn: Direction centrale des achats et marchés 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556998484 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cu-bordeaux.fr Fax +33 556998783 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lacub.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Bordeaux Pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, esplanade Charles de Gaulle Attn: M. Arturo Hernandez 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556998719 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle administration et foncier Direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556936565 Fax +33 556998783 internet: http://www.marchespublics-aquitaine.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux Pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex FRANCE internet: http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Autre établissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation la Communauté urbaine de Bordeaux. Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 300 000,00 et 1 000 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande avec un montant minimum de 300 000,00 EUR HT et montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30121100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 300 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 1 000 000,00 EUR (HT). Pour la période totale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 14.2.2011 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes du marché au sens du droit européen, transposé en droit français à l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement issu des fonds propres de la CUB imputés au budget principal de de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Cette consultation comporte un critère de jugement des offres concernant les performances en matière de protection de l'environnement. Ces performances seront jugées au vu du cadre de réponse relatif aux mesures environnementales, des fiches techniques attestant que les produits sont labellisés NF environnement ou équivalent pour les consommables et Energy star ou équivalent pour la consommation électrique, et Ange bleu ou cigne nordique ou équivalent pour les copieurs. Des options complémentaires à l'offre sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle Dc4; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique K - déclaration Dc5 dûment datée et signée); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 20 %
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 107328AS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.9.2010 - 09:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 29.9.2010 - 09:00 Lieu Cette date est communiquée à titre indicatif. Cette réunion n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc4, Dc5, Memoire_Technique,...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:  - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,  - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 

 
            

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