01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 30/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services municipaux de la ville de Sens. Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services municipaux de la ville de Sens

2009/S 226-324587 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Sens, Hôtel de ville  - 100 rue de la République - BP 809, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de Sens, F-89108 Sens Cedex. Tél. +33 386956711. E-mail: marchespublics@mairie-sens.fr. Fax +33 386956756.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://www.portaildusenonais.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Sens, Hôtel de ville - 100 rue de la République - BP 809, Contact: Service des marchés publics, F-89108 Sens. Tél. +33 386956737. E-mail: marchespublics@mairie-sens.fr. Fax +33 386956756.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Sens, Hôtel de ville - 100 rue de la République - BP 809, Contact: Service des marchés publics, F-89108 Sens. Tél. +33 386956737. E-mail:
marchespublics@mairie-sens.fr. Fax +33 386956756.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Sens, Hôtel de ville - 100 rue de la République - BP 809, Contact: Service des marchés publics, F-89108 Sens. Tél. +33 386956737. E-mail: marchespublics@mairie-sens.fr. Fax +33 386956756.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services municipaux de la ville de Sens.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Ville de Sens.
Code NUTS: FR264.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services municipaux de la ville de Sens.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Photocopieur pour le service reprographie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieur pour le service reprographie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Photocopieurs pour les services municipaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieurs pour les services municipaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - sur les fonds propres de la collectivité,  - imputations budgétaires: 6135 pour la location et 611 pour la maintenance,  - avance,  - paiement par mandats administratifs,  - une facture trimestrielle pour la location,  - une facture trimestrielle pour la maintenance,  - délai global de paiement: 40 jours,  - prix ferme pour les prestations de location,  - prix révisable pour les prestations de maintenance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,  - Présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans, pour chaque lot,  - Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations noté sur 12 points apprécié en fonction du critère du prix le plus bas à partir des devis juges. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique des matériels notée sur 8 points appréciée en fonction: - des spécifications techniques pour le lot n° 1, - des spécifications techniques pour le lot n° 2, - des fiches techniques des matériels proposés. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09012.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   7. 1.2010 - 08:30. Lieu: Mairie de Sens - salle des commissions.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
En application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Durée/Délai: le marché est passé pour une durée de 5 ans; il prend effet à compter du
   1. 3.2010 et se termine le 28.2.2015.
Pour les marchés de fournitures et services européen, préciser: accord cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce.
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une "déclaration du candidat" dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition: non.
Conditions de remise des offres:

Les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr - Toutefois, les candidats peuvent remettre leur proposition sous pli cacheté à la mairie de Sens en y précisant l'objet du marché et "ne pas ouvrir", soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis contre un récépissé de dépôt.
Conditions pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence 09012.
Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 386956756 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:
Nom officiel: Ville de Sens.
Complément du nom et adresse: Hôtel de Ville - 100 rue de la République - BP 809.
Ville: Sens.
Code postal: 89108.
Pays: France.
Point de contact: service des marchés publics.
Téléphone: +33 386956737.
Télécopieur:
Courrier électronique (courriel): ville de Sens.
Hôtel de ville - 100 rue de la République - BP 809.
Sens Cedex.
89108.
France.
Service des marchés publics.
+33 386956737.
+33 386956756.
marchespublics@mairie-sens.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, F-21016 Dijon. E-mail:
greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. URL:
http://www.ta-dijon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. URL: http://ta-lyon.juradm.fr. Fax +33 478141065.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours gracieux dans les 2 mois suivant la décision de l'administration,  - recours pré-contractuel avant la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la réception de la notification de la décision du rejet de l'offre),  - recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon.
Complément du nom et adresse: 22 rue d'Assas - BP 61616.
Ville: Dijon.
Code postal: 21016.
Pays: France.
Téléphone: +33 380739100.
Télécopieur: +33 380733989.
Courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr http://www.ta-dijon.juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR