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appel-offre
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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 27/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location maintenance de photocopieurs pour le service de reprographie. Location maintenance de photocopieurs pour le service de reprographie

2010/S 53-078859 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT HIA du Val de Grâce 74 boulevard de Port-Royal Contact: service achat - cellule marchés Attn: M. le médecin général inspecteur - médecin chef 75230 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 140514087 Courrier électronique (e-mail): veroniquelemeillour@yahoo.fr Fax +33 140514243 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hia du Val-de-Grâce 74 boulevard de Port-Royal Attn: Mme Le Meillour 75230 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 140514087 Fax +33 140514243 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hia du Val-de-Grâce 74 boulevard de Port-Royal Attn: Lieutenant Moulin 75230 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 140514725 Fax +33 140514478 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location maintenance de photocopieurs pour le service de reprographie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation 74 boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location maintenance de photocopieurs pour le service de reprographie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50313200, 30121100, 50313100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en quantités au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum du marché est constitué par le montant forfaitaire de la location et le montant minimum de la maintenance. Le montant maximum est constitué par le montant forfaitaire de la location et le montant maximum de la maintenance.
Le recours ultérieur à la procédure négociée est envisagée pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre. Il peut être reconduit au 1er janvier de chaque année. Nombre de reconductions éventuelles 4
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location maintenance de 2 photocopieurs haut de gamme avec un système de production monochrome.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30121100, 50313200, 50313100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location maintenance d'un photocpieur numérique couleur avec un système de production polychrome.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30121100, 50313200, 50313100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ces modalités s'appliquent conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou un de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra non plus être mandataire de plus d'un groupement par marché (ou par lot).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la candidature, il doit être fourni obligatoirement:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner listés à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces textes sont accessibles sur le site : www.legifrance.fr. Cette déclaration sur l'honneur peut être effectuée dans le cadre K du formulaire Dc5 disponible sur le site : www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.html.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique dont. Pondération 60
 
2.Caractéristiques des appareils proposés dont. Pondération 25
 
3.Type de grammage pris en compte. Pondération 5
 
4.Capacité à gérer les volumes présentés. Pondération 5
 
5.Vitesse d'impression. Pondération 5
 
6.Ergonomie des marériels proposés, adaptation aux contraintes structurelles et fonctionnelles de la reprographie. Pondération 10
 
7.Caractéristiques de la maintenance dont. Pondération 20
 
8.Description des opérations de maintenance. Pondération 10
 
9.Organisation des différents niveaux d'intervention. Pondération 10
 
10.Délais d'intervention dont. Pondération 15
 
11.Délai d'intervention à compter de la réception de la télécopie dans le cadre d'une maintenance curative (maximum 8 heures). Pondération 5
 
12.Délai de remise en état du matériel (maximum 72 heures). Pondération 5
 
13.Délai de mise à disposition d'un matériel de remplacement en cas d'indisponibilité prolongée. Pondération 5
 
14.Prix dont. Pondération 40
 
15.Forfait. Pondération 20
 
16.Coût copie. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PAVDG_C_5_AOO_110310_VLM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2005/S 223-220331 du 19.11.2005
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la place de marché interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat a le choix entre la remise d'une offre sous forme papier (par voie postale ou sur place contre récépissé) ou par voie électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris Fax +33 144594510
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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50313100 - Services de réparation de photocopieurs 

 
            

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